Chemin communal et terrain privé
mairlu57
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 15 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2013
-
15 juin 2013 à 21:04
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 juin 2013 à 16:42
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 juin 2013 à 16:42
A voir également:
- Chemin communal et terrain privé
- Salaire d'un conseiller communal en rdc - Guide
- Loyer antenne relais sur terrain privé - Forum revenus fonciers
- Chemin communal fermé par un particulier ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Automobile
1 réponse
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
16 juin 2013 à 16:42
16 juin 2013 à 16:42
Bonjour,
Bien sur que non, à mains qu'il en ait demandé et obtenu l'autorisation de la Mairie.
Ce qui serait fort étonnant
Bien sur que non, à mains qu'il en ait demandé et obtenu l'autorisation de la Mairie.
Ce qui serait fort étonnant