Passeport périmé depuis octobre 2012
Résolu
patachon56
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 18 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2013
-
Modifié par BmV le 18/06/2013 à 19:12
Titi - 20 juin 2013 à 21:00
Titi - 20 juin 2013 à 21:00
A voir également:
- Passeport périmé depuis octobre 2012
- Prix passeport - Guide
- Greve sncf octobre 2023 - Guide
- Volotea passeport périmé - Forum Consommation
- Renouvellement permis poids lourd périmé depuis 10 ans - Forum Automobile
- Easyjet passeport périmé ✓ - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonsoir
Pour s'inscrire sur les listes électorales, la CNI ou le Passeport expiré depuis moins d'un an.
Pour passer les épreuves du permis de conduire, CNI ou Passeport depuis moins de deux ans. (ceci depuis 2012)
A partir de 2013, le permis de conduire est valide 15 ans.
Également pour refaire un passeport périmé depuis plus de deux ans, il faudra fournir une CNI sécurisée à défaut un acte de naissance intégral , voir un certificat de nationalité française.
Pour s'inscrire sur les listes électorales, la CNI ou le Passeport expiré depuis moins d'un an.
Pour passer les épreuves du permis de conduire, CNI ou Passeport depuis moins de deux ans. (ceci depuis 2012)
A partir de 2013, le permis de conduire est valide 15 ans.
Également pour refaire un passeport périmé depuis plus de deux ans, il faudra fournir une CNI sécurisée à défaut un acte de naissance intégral , voir un certificat de nationalité française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...