Clause " renonciation à recours contre le locataire"

Question

Bjr, je loue en saisonnier un petit appartement et des locataires russes, en l'occurrence, me demandent mon appartement en location pour une semaine. Dans mon contrat de location , je demande que le locataire doit être assuré pour les dommages qu'il pourrait provoquer etc ...En Russie , ceci n'est pas connu apparemment et donc , si dans notre assurance Habitation , ceci entre généralement dans nos conventions , ce n'est pas le cas chez eux ! Mon assureur me propose de de renoncer également au recours qu'il serait fondé à exercer en sa qualité d'assureur, subrogé dans les droits de l'assuré, à condition que je j'ai renoncé moi-même dans le bail au recours que je pourrais exercer contre le ou les locataires. 
Je m'étonne de cette demande impérative de la part de mon assureur à ce que je mentionne explicitement cette clause dans mon contrat de location de ma renonciation à recours !
Ne suis-je donc pas assuré si je ne mentionne pas cette clause dans mes contrats de location ?
Enfin, si cette clause est obligatoire , quelle formulation dois-je adopter pour cette mention dans mon contrat de location?
Merci de m'éclairer par vos réponses.

aie mac · Answer

bonjour

je trouve cette demande un peu dangereuse pour vous.

en effet, si l'abandon de recours contre le locataire par l'assureur est relativement courant, il ne vise que les dommages indemnisables au titre d'une garantie dommage et pour lesquels l'assureur serait subrogé dans vos droits et actions (en gros, incendie et DDE).

en rédigeant cette clause d'abandon de recours dans le bail, vous vous interdisez donc tout recours contre les ocataires, mais quelles que soient les causes des dommages.
ce qui n'est pas tout à fait la même chose pour vous, vous en conviendrez peut-être.

maiker83 · Answer

Bonjour et merci de votre réponse .
En effet , je renonce à tout recours envers le locataire , quelle qu'en soit la cause .
Mais quel est le problème si l'assurance intervient quelle qu'en soit la cause ?

Ma question est " pour quelle raison dois-je inscrire mon " non recours" dans mon contrat ???"

maiker83 · Answer

Non, il s'agit bien d'inscrire le "non recours contre le locataire" ( et non pas contre l'assureur évidemment !)
La réponse de l'assureur en ce qui concerne cette mention dans le contrat est , effectivement que je pourrais , en plus d'eux, me retourner aussi contre le fauteur , donc contre le locataire !
Bon, je pense que cet impératif de mentionner cela dans le contrat pour une intervention éventuelle de l'assureur eut pu être exigée par eux vis à vis de moi , seulement en cas de sinistre !
De plus , à la limite , le fait d'inscrire que je ne leur demande pas d'être assurés parce que moi je le suis  et je vous l'écris , n'est-ce pas une incitation à laisser faire ...

Clause " renonciation à recours contre le locataire"

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters