Assainissement non collectif

Résolu
biquettte Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - 25 juin 2013 à 16:43
 Utilisateur anonyme - 26 juin 2013 à 21:48
Bonjour,
Propriétaire d'un terrain agricole, je campe 3 mois par an au maximum avec ma caravane. Est-il obligatoire dans ce cas d'avoir un assainissement non collectif ?
Merci

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 941
Modifié par Rochat1 le 25/06/2013 à 18:24
Bonjour,

Une quelconque autorité vous a t-elle demandée quelque chose ? Je suppose que non, alors continuez à ignorer s'il faut ou non un assainissement non collectif !! lol

Cdlt.
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biquettte Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013
25 juin 2013 à 21:42
j'ai déjà l'assainissement non collectif installé avec accord de la commune, mais ma caravane et mon abri de jardin comprenant le WC et la douche, ont été incendiés ; conséquence, étant en terrain agricole compris dans les espaces proches du rivage au sens de la loi littoral, la commune m'interdit toute construction (même un abri de jardin) et estime que lorsque je viens avec ma caravane je n'ai qu'à raccorder celle-ci, or dans celle-ci il n'y a pas de WC et vu sa petite taille, impossibilité de mettre un wc,

à quoi me sert cet assainissement ? je peux donc polluer sans état d'âme ?
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Utilisateur anonyme
26 juin 2013 à 21:48
je peux donc polluer sans état d'âme ?
Comment peut-on se poser ce genre de question !?
Equipez-votre caravane, ou changez-en, ou... ne venez plus !
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
26 juin 2013 à 21:40
Votre caravane, des lors qu'elle est mobile n'est pas consideree comme une habitation.pour ma part il est inutile de creer un assainissement individuel.toutefois il est interdit de jeter vos eauw useesdans la nature
Cordialement
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