Fin de bail ( probleme meublé et vide)

jauneblanc Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 28 juin 2013 à 22:02
jauneblanc Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 6 juil. 2013 à 23:33
Bonsoir,

Je vous détail la situation.

J'ai acheté un appartement de 2 pièces dès louer. L'ancien propriétaire à fait le contrat de location non meuble d'un ans en date du janvier 2011.

Entre temps je l'ai acheté en septembre 2012.

Et vue que selon la loi non meublé c'est trois ans, le contrat d'un ans devient un contrat de trois ans avec date d'effet janvier 2011. Donc la fin du bail c'est janvier 2014. ( selon moi )

Or aujourd'hui mon huissier me dit que même si c'est non meuble ( vide ) j'aurai pu faire partir les locataire en Janvier 2012 ou janvier 2013 selon les démarches.
Vue que je n'ai pas donner congé pour janvier 2013. Il me dit qu'à partir du janvier 2013, le contrat initiale est devenu un bail de 3ans automatiquement a partir du janvier 2013. et qu'il peut rester jusqu'à 2016.

Alors que je lui avait déjà donner congé en en septembre 2012 après l'achat du bien.

Aidez moi je suis dans une urgence, sinon je vais me retrouver à la rue.
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5 réponses

Bonjour
Vous dites:"Aidez moi je suis dans une urgence, sinon je vais me retrouver à la rue."
Mais non ,vous allez louer un meublé , et bail d'un an automatiquement renouvelable ou vous pouvez partir avec préavis d'un mois
En même temps prenez un RDV avec votre locataire pour un arrangement amiable et confirmez votre accord en recoAR dont vous gardez bien un double

1) Vous l'autorisez à partir dès qu'il à trouvé autre chose sans son préavis de 3 mois , avant le........date , car c'est vous son proprio actuel
2) Son dépôt de garantie sera rendu à la remise des clés (les clés dune main un chèque dans l'autre)
j'espère que vous avez bien récupéré le dépôt de garantie et EDL d'entrée auprès de votre vendeur
3) Il n'y aura pas d'EDL de départ car vous prenez dans l'état pour y habiter
4) Eventuellement pour le convaincre un loyer gratuit voir 2 ou un chèque équivalent
C'est de la négociation
il sera nécessaire de porter votre accord en double exemplaire sur 2 feuilles blanches et de les signer
Cet accord sera confirmer en reco AR

La balle est dans votre camp car sinon il à le droit de partir en 2016
Si vous n'oubliez pas de lui signifier la fin du bail avec 6 mois d'avance en reco AR (prévoir 8 ou 9 par sécurité)
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
29 juin 2013 à 16:39
Bonjour

Quel fouillis ! et huissier incompétent

Et vue que selon la loi non meublé c'est trois ans,
pas forcément , il est possible en vide de faire un contrat d'1 an dit bail de courte durée, qui répond à certaines conditions et formes précises.

C'est vous qui avez le bail d'origine de 2011, que dit-il ? et surtout quel bail a été mis en place en janvier 2012 par l'ancien propriétaire si cela a été fait ?

si l'événement ayant permis un bail de courte durée ne s'est pas réalisé ou si aucune justification n'est mentionné, le bail d'origine est sensé avoir été conclu pour 3 ans.
donc janvier 2011 + 3 ans = janvier 2014

j'aurai pu faire partir les locataire en Janvier 2012
en aucune façon vous n'étiez pas encore propriétaire !

ou janvier 2013 selon les démarches
tout dépend des démarches faites par l'ancien propriétaire en janvier 2012 !
si aucunes démarches fin de bail 2014

Alors que je lui avait déjà donner congé en en septembre 2012 après l'achat du bien.
quelle était la nature de ce congé ? pourquoi le locataire n'est-il pas parti ?

Il nous manque trop d'infos pour vous répondre avec justesse
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Bonjour
Vous avez raison domdo76
mais devant la détresse de l'auteur et le manque d'infos
ma réponse était des conseils pour récupérer son bien rapidement et à moindre cout
C'est bien pourquoi il est préférable d'acheter un logement libre de toute occupation
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
29 juin 2013 à 19:24
je ne puis qu'être d'accord avec vous, marmenard et votre réponse était des plus judicieuse aussi ;-)
comme d'habitude

cdlt
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jauneblanc Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014
6 juil. 2013 à 23:21
Bonsoir,

Tout d'abord je m'excuse de pas avoir vue vos réponses.

Sur le contrat l'ancien propriétaire à cocher sur une imprimer pré -remplie " 1an"

et en dessous c'est imprimer pour raison professionnel ou familiale, mais rien est écrit.
J'ai l'ancien bail signé entre l'ancien propriétaire et le locataire. Moi je ne lui est pas fait de nouveau bail car avant l'achat je lui avait demandé puis expliquer que l'achat été pour vivre avec mon marie.

J'ai tout de même donnée congé le 17 juin par lettre recommandée et par un huissier le 28 juin.

J'ai acheté le bien en sept 2012 et je lui est donné congé en sept 2012 pour janvier 2013 pour en lettre RAR. " il ma arnaqué en disant que le bail finie en janvier 2014 selon la loi" alors que je lui est donnée congé. Que faire dans cette situation?

Ma question c'est : " comment est-ce possible qu'un bail d'un an signé en jan 2011 peut devenir un bail de 3ans maintenant? est-ce possible? "
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jauneblanc Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014
6 juil. 2013 à 23:33
Bonsoir,

J'ai aussi une autre question concernant l'augmentation du loyer à l'an.

Depuis 2012 on a plus le droit d'augment le loyer? car c'est se que le locataire ma dit et il me paye pas l'augmentation.

Je peux lui réclamer ou on à plus le droit d'augmenté le loyer à l'an?

Comment calculé l'indice de référence des loyers?

Que doit-je faire?

Expliquez-moi si vous plais.
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