Frais résiliation sfr besoin d aide !!!!
zizouu57
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 15 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2013
-
29 juin 2013 à 20:49
Sorcière Carabosse - 1 juil. 2013 à 06:13
Sorcière Carabosse - 1 juil. 2013 à 06:13
A voir également:
- Frais résiliation sfr besoin d aide !!!!
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Frais repas impots 2023 - Guide
- Frais kilométrique aide à domicile impôt ✓ - Forum salariés
2 réponses
dany311
Messages postés
20510
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 avril 2024
6 184
30 juin 2013 à 00:21
30 juin 2013 à 00:21
bonjour
désolé pour vous , mais si vous relisez votre contrat d'origine , vous verrez qu'il est bien noté que des frais de résiliation sont bien prévus , donc obligé de payer.
mais ces frais de résiliation sont souvent remboursés par le nouvel opérateur que vous prendrez.
il suffit d'en faire la demande auprès de votre nouvel opérateur lorsque vous recevrez la dernière facture de SFR où apparaissent ces frais de résiliation
et pour votre information , lorsque vous quittez un opérateur qui vous fournit Internet et Téléphonie , vous aurez toujours des frais de résiliation à payer
désolé pour vous , mais si vous relisez votre contrat d'origine , vous verrez qu'il est bien noté que des frais de résiliation sont bien prévus , donc obligé de payer.
mais ces frais de résiliation sont souvent remboursés par le nouvel opérateur que vous prendrez.
il suffit d'en faire la demande auprès de votre nouvel opérateur lorsque vous recevrez la dernière facture de SFR où apparaissent ces frais de résiliation
et pour votre information , lorsque vous quittez un opérateur qui vous fournit Internet et Téléphonie , vous aurez toujours des frais de résiliation à payer
Il existe un droit à résiliation sans frais en cas de non fonctionnement même partiel d'une offre de services d'un opérateur.
La base juridique se situe dans l'exception d'inexécution" .
L'inexécution de ses obligations par l'une des parue est de nature à affranchir l'autre partie à ne plus remplir ses obligations.
Ce rappel été fait par l' "Avis du Conseil National de la Consommation relatif à la résiliation des contrats dans le secteur des communications électroniques " du 23.06.2006
La base juridique se situe dans l'exception d'inexécution" .
L'inexécution de ses obligations par l'une des parue est de nature à affranchir l'autre partie à ne plus remplir ses obligations.
Ce rappel été fait par l' "Avis du Conseil National de la Consommation relatif à la résiliation des contrats dans le secteur des communications électroniques " du 23.06.2006
Salutations zizouu57,
Je trouve déplacé : Donc si vous avez une solution J attend.
Même agressif !
L'on pourrait au moins s'attendre à un merci en fin de post, ou un cordialement, ou un : amitiés, un truc que l'on met quand on a un minimum d'éducation, pas un maximum, mais un minimum.
L'on pourra réparer son erreur en éditant son post et en le corrigeant.
http://grooveshark.com/#!/s/Feeling+Good/21fL7b?src=5
Néanmoins, si vous avez les preuves que SFR n'a pas rempli ses obligations contractuelles, les preuves que vous les avez avertis....
L'on pourra aussi jouer les malins, si l'opérateur n'a pas prévu dans le contrat qu'en cas de résiliation à son initiative (celle de l'opérateur), il vous paierait lui aussi 45 euros.
En se servant du code de la consommation et des clauses abusives, article R132-1 et son 11°
Forum-eusement vôtre.
Je trouve déplacé : Donc si vous avez une solution J attend.
Même agressif !
L'on pourrait au moins s'attendre à un merci en fin de post, ou un cordialement, ou un : amitiés, un truc que l'on met quand on a un minimum d'éducation, pas un maximum, mais un minimum.
L'on pourra réparer son erreur en éditant son post et en le corrigeant.
http://grooveshark.com/#!/s/Feeling+Good/21fL7b?src=5
Néanmoins, si vous avez les preuves que SFR n'a pas rempli ses obligations contractuelles, les preuves que vous les avez avertis....
L'on pourra aussi jouer les malins, si l'opérateur n'a pas prévu dans le contrat qu'en cas de résiliation à son initiative (celle de l'opérateur), il vous paierait lui aussi 45 euros.
En se servant du code de la consommation et des clauses abusives, article R132-1 et son 11°
Forum-eusement vôtre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...