Paiemet des charges
lavette69
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 5 juil. 2013 à 15:35
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 5 juil. 2013 à 15:35
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Paris...
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Modifié par Paris... le 30/06/2013 à 14:10
Modifié par Paris... le 30/06/2013 à 14:10
Bonjour,
Les charges trimestrielles (appel de fonds) peuvent être réglées dans le délai de quinze jours (voir le Règlement de copropriété) mais la date d'exigibilité est pour le premier jour du mois de la période trimestrielle à venir.
Les frais de relance par l'envoi d'une lettre simple ou par L.R.A.R (retard de paiement) sont facturés par le Syndic pour le compte du Copropriétaire qui recevra la lettre.
Ce montant (coût) doit apparaître écrit dans le contrat du Syndic qui aura été voté par l'Assemblée générale (puis validé).
Cordialement.
Les charges trimestrielles (appel de fonds) peuvent être réglées dans le délai de quinze jours (voir le Règlement de copropriété) mais la date d'exigibilité est pour le premier jour du mois de la période trimestrielle à venir.
Les frais de relance par l'envoi d'une lettre simple ou par L.R.A.R (retard de paiement) sont facturés par le Syndic pour le compte du Copropriétaire qui recevra la lettre.
Ce montant (coût) doit apparaître écrit dans le contrat du Syndic qui aura été voté par l'Assemblée générale (puis validé).
Cordialement.
mpmp93
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5 juil. 2013 à 15:35
5 juil. 2013 à 15:35
Bonjour,
Rien ne vous interdit de demander au syndic un règlement différé:
- Monsieur, suite à des difficultés financières, je ne pourari régler les charges que le xxxx (date). Je vous saurai gré de suspendre toute relance jusqu'à cette date. Je m'engage à cette date à vous fair parvenir mon règlement.
Je rappelle que dans la très grande majorité des copropriété, il existe un fond de roulement, lequel correspond généralement à un trimestre de charges. Si la copro est bien gérée, la trésorerie générale ne doit pas être limite au point de justifier que vous soyez relancé abusivement si vous êtes dans l'incapacité temporaire de payer.
Dans toute affaire, toujours se manifester. Pas faire silence radio.
A+
Rien ne vous interdit de demander au syndic un règlement différé:
- Monsieur, suite à des difficultés financières, je ne pourari régler les charges que le xxxx (date). Je vous saurai gré de suspendre toute relance jusqu'à cette date. Je m'engage à cette date à vous fair parvenir mon règlement.
Je rappelle que dans la très grande majorité des copropriété, il existe un fond de roulement, lequel correspond généralement à un trimestre de charges. Si la copro est bien gérée, la trésorerie générale ne doit pas être limite au point de justifier que vous soyez relancé abusivement si vous êtes dans l'incapacité temporaire de payer.
Dans toute affaire, toujours se manifester. Pas faire silence radio.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...