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Encaissement caution

sabetbibi Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013 - 1 juil. 2013 à 22:35
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 1 juil. 2013 à 22:49
Bonsoir,

Avec mon mari nous rachetons un bar restaurant prévu pour la signature le 12 juillet.
Le propriétaire des murs nous fait cadeau des 12 premiers jours de loyer étant donné qu'il nous a donner les clés ce soir afin que nous commencions des travaux de rafraîchissement.
Aussi il nous a demandé un chèque de caution de 1290euros .
Peut-il l'encaisser et si oui quand ??

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
1 juil. 2013 à 22:49
Bonjour,

Un chèque de caution, c'est un chèque.
Et à partir du moment où il est rempli, signé et remis à son bénéficiaire un chèque peut être encaissé.

Les chèques de caution dits "non encaissables", les chèques à n'encaisser que dans 1, 2, ou 3 mois ce sont de mauvaises habitudes, tolérées certes mais qui n'en restent pas moins contraires à la loi.
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