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Droit de publication de plaque d'immatriculation ?

Joff73 Messages postés 85 Date d'inscription jeudi 5 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - 3 juil. 2013 à 19:43
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 juil. 2013 à 22:22
Bonjour,

Dans le cadre d'un projet personnel de site internet, je souhaiterais savoir si c'est possible de publier des plaques d'immatriculation de véhicules dont nous ne sommes pas le propriétaire et si oui dans quel cadre / sous quelles conditions ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
3 juil. 2013 à 22:22
Bonjour,

Et pour quoi faire ?? ça m'échappe..
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