Mise à pied conservatoire - perte de salaire

greenlesotho Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - Modifié par greenlesotho le 4/07/2013 à 13:28
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 juil. 2013 à 09:38
Bonjour,

J'ai récemment reçu ma mise à pied conservatoire qui, après entretien avec mon employeur, a finalement menée à ma réintégration dans l'entreprise.
En effet, j'ai tout d'abord été mis au courant oralement par mon employeur. Quelques jours après j'ai reçu une lettre recommandé avec AR me précisant la mise à pied CONSERVATOIRE, le motif de cette mise à pied et la date de rendez-vous pour l'entretien.

Je me suis donc rendu à l'entretien avec mon employeur et il a convenu que je reprenne mon poste la semaine suivante. Au final, j'ai été "arrêté" deux semaines et aujourd'hui j'ai la désagréable surprise de me rendre compte que ces deux semaines ne m'ont pas été restituées sur mon salaire...

Est-ce normal ? J'avais cru comprendre que non mais le responsable du service paie (qui est le mari de mon employeur) m'annonce que je n'ai pas été payé car j'ai été sanctionné. J'ai pas tout saisi sur le coup et au final je ne comprend pas qu'elle est cette sanction qui lui permet de ne pas restituer la perte de salaire due à la mise à pied... D'autant qu'à part la mise à pied, aucune autre sanction n'a été prononcée... Je n'ai d'ailleurs pas reçu de courrier me demandant de réintégrer l'entreprise mais je suis venu quand même, comme convenu oralement avec l'employeur.

Je précise, je suis en CCD.
D'avance merci, j'espère avoir une réponse rapidement car mon contrat fini dans un mois et j'ai peur de ne plus avoir les moyens de régler cette histoire après...
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1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
4 juil. 2013 à 13:31
Bonjour,

Il semble que le responsable du service paie ait confondu mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire...
La dernière (disciplinaire) est une sanction et n'est effectivement pas payée.
La seconde est une mesure de précaution précédent souvent un licenciement, et est payée lorsque le salarié réintègre la société !
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greenlesotho Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013
4 juil. 2013 à 20:43
Mouais...
A vrai dire, c'est lui même qui a écrit le courrier et c'est encore lui qui m'a précisé que c'était une mise à pied conservatoire et que la procédure était plus souple... Je ne pense sincèrement pas qu'il ait confondu avec la mise à pied disciplinaire.

Il y a t-il une exception qui lui permettrait effectivement de me reprendre sans me payer ?
Je ne souhaite pas en arriver au conflit tout en ayant tort...

Si il s'avère que j'ai raison et que mes deux semaines de salaire doivent m'être remboursées, quels moyens ai-je pour faire valoir mes droits ?

Merci de votre réponse en tout cas !
Bonne soirée
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
5 juil. 2013 à 09:38
Il y a t-il une exception qui lui permettrait effectivement de me reprendre sans me payer ?
Uniquement s'il s'agit d'une MAP disciplinaire.

Si il s'avère que j'ai raison et que mes deux semaines de salaire doivent m'être remboursées, quels moyens ai-je pour faire valoir mes droits ?
Courrier reco A/R indiquant votre demande, puis prudhommes si l'employeur ne vous paie toujours pas.
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