cour d'appel après prud'hommes

Question

bonjour ,
              J'ai gagné un rappel de salaire sur 2 années ,car sous payée,aux prud'hommes ;mon employeur fait appel .Le rappel de salaire bénéficie de l'éxécution de droit .Pendant ces années ,j'ai touché des indemnités de Pôle emploi car j'étais en partie au chômage.Dois je rembourser le trop reçu des Assedic? Avant la fin de l'appel? Si je perds ,le trop perçu me sera remboursé de nouveau?Pareil pour les impôts?
           J'ai eu des dommages et intérêts,plus une somme au titre de l'article 700. Si je gagne ,je les garde,avec en plus d'autres indemnités en appel(frais d'avocat etc..) ? Ou bien , je n'aurai que les indemnités de la cour d'appel,même si elles sont moindres? Pourtant j'aurai eu double frais!
Enfin,puis je rajouter un autre grief que je n'ai pas donné aux prud'hommes ?
Je vous remercie de m'éclairer, car cela me parait  bien compliqué..
cordialement

Patou · Answer

Bonjour,
je crois sous toutes réserves que seuls 9 mois de salaires sont exécutoires de droit. 
Veillez à signifier le jugement à votre employeur afin de vous assurer qu'il vous règle.
Concernant le trop perçu pôle emploi, je pense qu'il faut qu'il y ait une décision émise en dernier recours pour savoir s'il existe et éventuellement de combien il est.
Pour les impôts.... Là, aucune idée!
Vous pouvez évidemment demander à nouveau de l'article 700 dans la mesure où vous avez des frais de justice.
Il me semble bien que vous pouvez formuler de nouveaux griefs en appel.
Attendez d'autres précision d'intervenants plus spécialisés... c'est plus sûr...
De toutes façons, vous auriez tout intérêt à vous tourner au plus vite vers un avocat pour préparer votre dossier.
Bien cordialement

Cour d'appel après prud'hommes

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters