Délai d'une reconnaissance de dette?

bonjour sophiag

vous avez raison maintenant c'est devenu compliqué!
à l'époque mon ami montait sa boîte de transport, il était sur les routes de l'Europe quelques fois 3 ou 4 semaines durant.

Il était marié (séparation de bien) depuis 10ans avec une femme qui avait une fille mineur d'une de ses précédentes union et mon ami était en cours d'une procédure d'adoption

Sa femme lui demande de signer une reconnaissance de dette de la valeur de sa société au cas ou il lui arriverait malheur!!! "expérience de madame aiguisée" déjà divorcée et séparée.

En 2007 il se sépare et elle demande le divorce , et elle ressort ce papier devant le juge, stupéfaction pour mon ami ,ce document elle lui avait dit l'avoir détruit puisque l'adoption était faite!

En étant pas dans le même département et surtout pas habitué aux procédures , de plus sans le sous car l'entreprise avait été pillée en 18 mois de la totalité de sa trésorerie, sans le moindre documents comptables car toute la gestion a été supprimé de l'ordinateur, un avocat qui rentre en politique et qui rate l'appel C EST L ENGRENAGE d'une descente aux enfers.
Des témoignages bidons et là on se rend compte de quoi les gens sont capable!

Bref là il est gravement malade et il va devoir finir une bonne fois pour toute cette liquidation donc pv de carence et on y va s'est reparti rebelote avec cette foutu reconnaissance de dette bidon!

merci sophiag je vous tiendrais informé de la suite ça pourra aidé d'autre personne

Bonjour
Et comment a réagit le JAF lorsque l'ex a produit cette pièce et que votre ami a évidemment contesté ou expliqué son origine .?

Je pense qu'il serait bon d'aller voir une maison de justice pour voir si vous ne pourriez pas contester cette reconnaissance de dette en expliquant qu'il y a escroquerie du fait qu'aucune somme n'a été verser à votre ami contre ce document et que celui ci a été soutirer que par manipulation ????
Car il sera facile de prouver qu'il n'y a jamais eu d'échange de fond , d'un coté , comme de l'autre!!!!
Voyez cette piste tout de même

re,
comme je vous l'ai dit mon ami est très malade et ne peux plus malheureusement se déplacer , sa nouvelle avocate dit qu'elle pourra contester lors de la liquidation cette reconnaissance de dette , il a même pris un expert comptable pour faire un bilan des finances de sa vie commune ! et il a certifié qu'il n'a jamais reçu une telle somme!
On s'aperçoit bien que pendant 14 ans dont 10 ans salarié, le salaire rentrait le 1er à 8h et à 8h01 il était transféré sur le compte de madame! pas de compte joint! pour la société ce fût idem.
Bien sur me direz vous comment il a pu laisser faire ça? il était sur la route et elle gérait le ménage!

L'avocat qu'il avait pris au départ ne s'est pas déplacé et une jeunette tout droit sorti de l'école l'a représenté et personne ne lui a rien demandé et mon ami aurait pu contester si il avait été au courant!
En conciliation la juge lui a dit "- je n'ai pas le droit de mélanger le divorce et la liquidation matrimoniale mais je le fais quand même", et elle l'a condamné à faire une provision de 50000.00euros sur la liquidation! vive la justice! et après l'appel à été oublié par l'avocat!

En fait cette femme lors de la première visite chez le notaire a produit des factures qu'elle dit avoir payer , et en fait oui elle fait des chèques mais avec l'argent de mon ami ! mon ami malade n'a pas pu se déplacer car tout se passe dans une autre région et le notaire établit un projet de liquidation matrimoniale ne prenant en compte que les désidératas de madame, et le pire c'est que le notaire reconnait que l'argent vient bien de monsieur mais il en sort que c'est monsieur qui doit à madame!!
cherchez l'erreur!
le projet est devenu caduc et on prend les mêmes et on recommence!!!

suite au prochain épisode.

Bonjour,

Pourriez vous me donner quelques détails svp :

1/ le montant de la dette.

2/ Comment est rédigée la reconnaissance de dette en cause (le montant est il écrit en chiffres et en lettres, y-a-t-il des mentions manuscrites, si oui lesquelles et est-ce l'écriture de votre ami ????)

3/ que disent exactement les témoignages ?

4/ Subsidiairement, de quand date la reconnaissance de dette en question ? (étant observé que vous pourrez même en l'absence de documents comptable vous procurer l'ensemble des relevés de compte de votre ami ou de la société sur les dix dernières années, ce serait en soit insuffisant pour démontrer l'absence de remise des fonds mais, ce serait malgré tout indicatif de la situation financière de votre ami à l'époque des faits)

Bien cordialement.