Nuisance sonore

nad-jane Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2013 - 7 juil. 2013 à 23:04
 Sorcière Carabosse - 8 juil. 2013 à 01:37
je voudrais savoir si un commerçant "traiteur-restaurant-bar" peut utiliser son camion frigorifique tous les week-end (et parfois en semaine) en mettant le moteur frigorifique en fonctionnement alors que le bruit entre chez moi ?

1 réponse

Sorcière Carabosse
8 juil. 2013 à 01:37
Bonjour à vous noble ami nad-jane,

En cela nous sommes très heureux de faire de votre connaissance, mais nous avons quelques déconvenues.

Toutefois, voici une partie de votre réponse dans ce livre au édition le livre de poche, publié en 2004.

http://imagik.fr/view-rl/35937


Je vous remercie de toute l'attention que vous nous accorderez à l'avenir.

Cordialement.
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