Escroquerie et abus de confiance envers une association
Perledafriq
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 10 juil. 2013 à 12:22
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 10 juil. 2013 à 12:22
A voir également:
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1 réponse
Ptifiloum
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Modifié par Ptifiloum le 10/07/2013 à 12:23
Modifié par Ptifiloum le 10/07/2013 à 12:23
Bonjour,
Il n'y a pas d'escroquerie, qui suppose une manoeuvre dolosive, ni d'abus de confiance en l'espèce.
Cependant il y a matière à faire annuler le contrat mais en justice ce qui a un coût.
De même vous pouvez à tout le moins obtenir le remboursement d'une partie des sommes versées que ce soit amiablement ou judiciairement.
Sachant que le plus simple et le plus rapide me semble être de solliciter de la société en question qu'elle réalise correctement le travail payé.
Bref vous pourriez déjà commencer par envoyer une lettre de mise en demeure que ce soit par vous ou par un avocat il y a des chance que ce soit suffisant pour régler le problème.
Cependant, permettez moi d'attirer votre attention sur la possibilité de contrôler le travail réalisé au moment de la livraison.
Il reste globalement plus efficace pour obtenir gain de cause de retenir par devers vous le paiement de la facture que de menacer de vous la faire rembourser par la suite ...
Bien cordialement.
Il n'y a pas d'escroquerie, qui suppose une manoeuvre dolosive, ni d'abus de confiance en l'espèce.
Cependant il y a matière à faire annuler le contrat mais en justice ce qui a un coût.
De même vous pouvez à tout le moins obtenir le remboursement d'une partie des sommes versées que ce soit amiablement ou judiciairement.
Sachant que le plus simple et le plus rapide me semble être de solliciter de la société en question qu'elle réalise correctement le travail payé.
Bref vous pourriez déjà commencer par envoyer une lettre de mise en demeure que ce soit par vous ou par un avocat il y a des chance que ce soit suffisant pour régler le problème.
Cependant, permettez moi d'attirer votre attention sur la possibilité de contrôler le travail réalisé au moment de la livraison.
Il reste globalement plus efficace pour obtenir gain de cause de retenir par devers vous le paiement de la facture que de menacer de vous la faire rembourser par la suite ...
Bien cordialement.
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