Compteur d'eau

Résolu
oobat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2013 - 9 juil. 2013 à 11:27
oobat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2013 - 1 août 2013 à 09:40
Bonjour à tous,

J'ai depuis quelques années un terrain dont une parcelle est cadastrée Nb mais dont la constructibilité est soumise à l'obtention d'un compteur d'eau, et donc au réseau inter-communal en cours de rénovation/agrandissement qui va passer distribuer notre zone;

De plus notre commune vient de lancer un PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui limite fortement la place allouée aux zones constructibles (par rapport au POS précédent);
Mes voisins et moi avons néanmoins pu convaincre la mairie de la pertinence et de la validité de nos projets (maisons individuelles) et a "garanti" l'obtention du CU à ceux qui signerons la convention (un engagement à prendre le compteur avec paiement de 10%)

Cependant l'intercommunalité ayant déclaré n'avoir trouvé que quelques 80% du financement (travaux sur le réseau d'eau + pose des compteurs en bordure de parcelle), elle prévoit de nous facturer un minimum de 5000€ (avec un maximum annoncé de 7000€)

Est-il normal que le citoyen ait une telle somme à payer pour participer au coût d'équipements collectifs, sous le prétexte que le financement trouvé est insuffisant?

D'avance merci pour vos réponses

3 réponses

kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
9 juil. 2013 à 13:24
Bonjour

oui de plus en plus les couts de développement des réseaux explose et les communes ne peuvent plus faire face

il est donc normal que les propriétaires concernés soient mis à contribution, surtout quand un terrain non constructible le devient, son prix n'est plus le même

demandez ce qui se passera pour ceux qui se connecteront après
0
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
9 juil. 2013 à 13:54
Bonjour,

j'ai connu un cas où la commune demandait près de 40000 (quarante mille) euros de frais de raccordement!

Bon courage.

A+
0
oobat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2013
Modifié par oobat le 1/08/2013 à 09:43
Merci pour vos réponse (peut-être un peu tard, dsl, je croyais être prévenu par mail...);
je vois qu'il y a pire que notre cas!

En fait le coût du terrain après l'achat et les frais de ce genre, plus les aménagements règlementaires (eau...) ne permettrait aucun bénéfice mais ce n'est pas le but! ^^

Nous restons vigilant, à plus!
0