Loyers impayés

montarlot Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2013 - 10 juil. 2013 à 18:55
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 15 juil. 2013 à 21:06
Bonjour Maître 


Une agence immobiliére de Besançon gère la location de mon appartement sis dans un immeuble de copropriétaires depuis une vingtaine d'année sans ennui et avec une assurance loyer impayé .
Aprés quelques mois sans location mon gérant a reloué en octobre 2010. Au début janvier 2011 mon versement trimestriel s'avérait incomplet et ma prime de loyer impayé n'était plus retenue . Je rejoins le responsable d'agence qui me dit que le chéque d'entrée ( garantie frais d'agence et premier loyér ) était sans provision mais le locataire occupait le logement .de plus je n'avais plus de garantie loyer impayé remplacée par deux cautions .J''ai compris sur le champ que mes locataires étaient indélicats et ses cautionnaires insolvables . A l'heure actuelle l a dette s'eleve à 7000euros ; le bail est résilié et l'expulsion prononcée pour septembre 2013 . le juge a transmis le dossier à la commission d'endettement de la banque de France car c'est un couple agé , malade et n'ayant pas sufisamment de ressources 1300 euros pour 410 de loyer et 190 euros de charges !
la légereté de l'agence a engagé sa responsabilité et il semble que nous pourrions porter plainte N'est ce pas s'engager dans de gros frais peut-être sans résultats
Maître je me permets de vous demander votre conseil ; je vous en remercie et vous prie d'agréer mes respectueuses salutations P Jannin

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
11 juil. 2013 à 08:40
l'agence à pris les payements demandés dépôts de garantie loyers.... elle a pris aussi 2 garants (elle n'a pas le droit de faire d'enquête sur les locataires ou les garants)
il s'avère que c'était un dossier pourri ce qui arrive
dans ce cas je ne vois pas trop ce qu'on pourrait leur reprocher

à moins que les pieces justificatives fournies par le locataire et ses garants soient visiblement fausses....
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Bonjour,

On peut leur reprocher d'avoir pris eux-même l'initiative de supprimer l'assurance loyers impayés; car si j'ai bien compris, c'est l'agence seule qui a pris seule cette décision. En plus, avec des personnes âgées, ça complique les choses.

Il est probable aussi que l'assurance aurait refusé ce dossier .................. donc, ils auraient dû le refuser aussi, sinon pas la peine de passer par un professionnel.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 11/07/2013 à 09:09
c'est garant ou assurance la loi interdit de cumuler les 2 (sauf étudiant)
il est probable... qu'est ce qui vous fait dire ça

PS: si vous êtes l'auteur de la question restez connecté sous votre pseudo "montarlot" SVP
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bonjour, Non je ne suis pas du tout l'auteur de la question.

Mais si on confie la gérance d'un logement à une agence avec assurance loyers impayés, on ne voit pas pourquoi tout à coup, de sa propre initiative, elle supprime l'assurance et prend des garants. Il n'est pas question de prendre à la foi assurance et garant, mais pourquoi changer, et mettre le bailleur dans la panade complète.
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montarlot Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2013
Modifié par montarlot le 11/07/2013 à 16:45
Oui je suis comme vous ; si l'agence m'avait dit que le locataire ne répondait pas aux conditions de l'assurance loyers impayés je n'aurais pas accepté ces candidats même avec 2 garants c'est pour cette raison que L'adil me conseille d'entreprendre une procédure contre elle
je vous remercie bien sincèrement P jannin
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
11 juil. 2013 à 21:07
avez vous spécifié dans les clauses du contrat avec l'agence que vous refusez les garants et que vous exigez qu'il y ai une assurance loyers impayés, pour tous les dossiers?
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