Bail professionnel
chantanou
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 10 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2013
-
10 juil. 2013 à 22:49
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 15 juil. 2013 à 22:09
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 15 juil. 2013 à 22:09
A voir également:
- Article 1742 du code civil
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Bail à nourriture - Guide
- Annuler bail avant emménagement ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 282
11 juil. 2013 à 08:22
11 juil. 2013 à 08:22
il faut savoir quel type de bail c'est
et de quelle loi il dépend éventuellement
c'était quoi comme local (commercial ou juste entrepôt)
avez vous lu le bail pour voir s'il précise quelque chose
et de quelle loi il dépend éventuellement
c'était quoi comme local (commercial ou juste entrepôt)
avez vous lu le bail pour voir s'il précise quelque chose
11 juil. 2013 à 22:13
15 juil. 2013 à 22:09
et
voir
http://www.droit-des-societes.net/2009/12/bail-commercial-et-deces-du-locataire.php