Recidive conduite sans permis

Question

Bonjour à tous, je suis assez inquiet, aprés m'être fait retirer mon permis de conduire suite à des retraits de points successifs, je me suis fait arrêter en train de conduire sans permis, j'ai été convoqué au BADR ( bureau des accidents et délits routiers) qui m'ont fourni une convocation face au procureur de la République afin de me proposer une peine et de la valider devant le Magistrat, mon avocate a stipulée qu'il manquait des piéces et l'affaire et renvoyée au TGI en Octobre mais sans proposition de peine.
Entre temps, mon oncle me prête son scooter pour que je puisse tout de même me rendre sur mon lieu de travail, mais il s'avére que c'est un scooter de cylindrée 125, et qu'il faut être titulaire du permis, de nouveau, je suis convoqué Jeudi au BADR, qui vont certainement me redonner une convocation face au procureur, je suis donc en récidive de conduite sans permis ( précisant que je ne savais pas qu'il fallait le permis de conduire pour utiliser un 125, mais le procureur me dira que nul n'est censé ignorer la loi)

J'aimerai savoir ce que je risque, quels initiatives dois-je prendre afin d'éviter au maximum la prison ou du surcis? Je ne suis pas un méchant garçon et loin d'être un délinquant, mais la situation dans laquelle je me trouve ne me rassure pas du tout et m'empêche de dormir.

Pour ceux qui m'ont compris ou ayant déjà vécu cette situation, merci de me faire part de votre savoir car je suis vraiment vraiment inquiet.

Merci d'avance à tout ceux qui prendrons le temps de me répondre.

Cordialement.

sleepy00 · Answer

"je suis assez inquiet"
forcément, peut etre aurait fallu être inquiet avant de perdre tout ses points et de conduire sans permis...

vous n'êtes pas en récidive puisque pas encore condamné pour la premiere

le risque c'est  : "deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire
L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans ..."

vous n'aurez surement pas de prison, mais le sursis est plus probable
enfin tout cela dépend du procureur et du juge, n'étant ni l'un ni l'autre, aucune réponse précise ne peux vous être donné. votre avocat qui connais la juridiction et qui a du voir plusieurs affaires du meme genre pourra surement vous donner un ordre d'idée plus précis.

Adam_disant · Answer

Merci pour votre réponse, je veux aussi préciser que concernant la perte des points ( étant en période probatoire) c'est une seule infraction qui m'a fait perdre 6 points, mais effectif aprés le paiement de l'amende et 6 mois de supension que j'ai éfféctué, le fait est que j'ai récupéré 4 points avant que les 6 points se retirent, autrement dit j'étais à 10 points, mais la préfécture m'a retiré les points à la date de l'infraction, en premiére année de droit on m'avait appris que rien ne pouvait avoir d'effet rétroactif, autrement dit, à 10 points ils ont agis comme si j'en avait que 6... Est- ce inconstitutionnel ou est- ce qu'il existe des exceptions comme dans mon cas? Car on m'a réautorisé à conduire au terme de ces 6 mois de suspensions ( les points n'étaient pas encore retiré)
C'est assez compliqué à expliquer mais la réponse de sleepy00 m'a déjà bien aidé.
Et concernant la récidive, j'éspére qu'à mon deuxiéme jugement on ne tiendra pas compte du premier jugement car les faits n'étaient pas encore jugés.

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