Branches de haie piquante qui dépassent chez moi
coquelourde
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 juil. 2013 à 14:51
A voir également:
- Branches de haie piquante qui dépassent chez moi
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Autorisation de brûler des branches - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Credit d'impot pour arrachage de haie - Forum Impôts
- Faut-il une autorisation pour arracher une haie - Forum Immobilier
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jmp59
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15 juil. 2013 à 14:51
15 juil. 2013 à 14:51
Bonjour,
je voulais lui faire un courrier et le déposer dans sa boîte, ai-je le droit?
Bien sur que t'as le droit ! Et tu précises que, bien entendu, pour cela tu l'autorises à pénétrer chez toi.
je voulais lui faire un courrier et le déposer dans sa boîte, ai-je le droit?
Bien sur que t'as le droit ! Et tu précises que, bien entendu, pour cela tu l'autorises à pénétrer chez toi.