Construction sur parcelle obtenue en héritage.
Jos5312
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Jos5312 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013 - 17 juil. 2013 à 22:51
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Jos5312
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17 juil. 2013 à 10:35
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Nous avons trois enfants 32,30 et 26 ans et seule ma mère est encore vivante.
Jos5312
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17 juil. 2013 à 10:38
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Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour.Le terrain vous appartenant en propre , il en va de même pour la maison. Votre mari ne dispose que d'une créance pour avoir participé aux frais de construction.
Si vous décédiez la première, vos héritiers seraient vos enfants et votre mari. En conséquence, ce dernier ne pourrait décider seul de la vente de la maison, l'accord des enfants étant indispensable.En revanche, il jouira de ce bien en optant pour l'usufruit dans votre succession. Si vous souhaitez qu'il obtienne une part en pleine propriété et le reste en usufruit, il vous faut faire une donation au dernier vivant .Consultez votre notaire à cet effet.
Si vous décédiez la première, vos héritiers seraient vos enfants et votre mari. En conséquence, ce dernier ne pourrait décider seul de la vente de la maison, l'accord des enfants étant indispensable.En revanche, il jouira de ce bien en optant pour l'usufruit dans votre succession. Si vous souhaitez qu'il obtienne une part en pleine propriété et le reste en usufruit, il vous faut faire une donation au dernier vivant .Consultez votre notaire à cet effet.
Jos5312
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17 juil. 2013 à 11:35
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Nous avons fait la donation au dernier vivant.le régime de la communauté universelle lui donnerait elle plus de droits? Merci pour vos reponses
Bonjour.Bien entendu vous pourriez donner plus de droits à votre époux par le biais d'un changement de régime matrimonial (communauté universelle).Mais auparavant il faut se poser les bonnes questions.
Sans préjudice d'une opposition possible du juge saisi à cet effet, personnellement, fidèle au principe de la conservation du patrimoine dans la famille, je vous le déconseillerais.
Supposez que vous décédiez et que votre époux se remarie avec une personne "intéressée". Que pourrait-il se passer au niveau du patrimoine recueilli par votre mari? A tout le moins un diminution. En matière familiale l'expérience prouve que l'on ne peut rien préjuger.
En conséquence, consultez votre notaire qui pourra "dans le secret de son cabinet" vous poser les questions essentielles pour vous conseiller utilement.
Sans préjudice d'une opposition possible du juge saisi à cet effet, personnellement, fidèle au principe de la conservation du patrimoine dans la famille, je vous le déconseillerais.
Supposez que vous décédiez et que votre époux se remarie avec une personne "intéressée". Que pourrait-il se passer au niveau du patrimoine recueilli par votre mari? A tout le moins un diminution. En matière familiale l'expérience prouve que l'on ne peut rien préjuger.
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Jos5312
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17 juillet 2013
17 juil. 2013 à 22:51
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Merci pour votre réponse. La donation au dernier vivant permet à mon mari,à mon décès , de jouir de nos biens comme il l'entend et de le vendre avec l'accord de nos enfants. La communauté universelle pourrait s'il se remariait avec quelqu'un de mal intentionnée de dilapider le patrimoine familial. Je crois avoir bien compris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...