Remboursement un mois de loyer (appartement inhabitable)

dearkit2001 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013 - 17 juil. 2013 à 16:16
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 18 juil. 2013 à 09:21
Bonjour à tous,

J'espère que vous pourriez m'aider pour ce question,

J'ai loué un logement en septembre 2009 auprès une agence immobilier Belletoile à maisons alfort , lorsque à ma rentré:

- Il n'y a pas d"électricité dans le logement
- Le table de cuisson ne marche pas
- Les toilettes est bouché, inhabitable
- Dans l'appart, il n'y a pas de système aération permettent un renouvellement de l'air

Dont, il n'est pas habitable et je devrait habiter chez une amie en attendant les travaux,
Pendant ce temps, je dois vernir au moins 3 fois par semaine pour faire avancer le travaux car je ne peux pas habiter avec non amie trop long temps.
Tous les travaux est fait (sauf le système aération qui n'est pas encore faire lors de ma sortir en mars 2013) après 1 mois

L'agence Belletoile me faire payer comme même ce mois de loyer car c'est déjà encaissé peu après mon signature du bail

Je le trouve injuste car je n'habite pas dans cette appart ce mois ci je suis dont envoyer à agence un courrier normal pour demander le remboursement de ce mois ci ( au mois d'octobre 2009)

Je n'ai toujours pas reçu la réponse de la part de Belletoile

Je suis venue a agence pour demander pour quoi je n'ai pas de réponse> Il m'as demandé de l'envoyer un Lettre Recommandé > je l'as renvoyé encore une fois et en attente de leurs réponse> je n'ai jamais eu depuis ce date la réponse pour ce LR

Le mois Février 2013, en même temps que mon courrier pour sortir le logement,(en LR) je refaire la demande pour le premier mois de loyer (+ plusieurs tentative téléphonique ), la dame de la service de gestion m'as répondu en refusant ma demande avec motif:

Article 1724 du code Civil:

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Donc, à votre avis, qu'est ce que je puisse faire pour retrouver la justice, je suis étrangère, donc, l'agence a bien abuser la lois pour m'arnaquer,

Merci pour votre aide,
Kitty
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3 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
18 juil. 2013 à 09:21
OK ;-)

Je comprends que vous habitez dans le logement depuis 4 ans. Que les toilettes ont été changées 2 mois après votre entrée dans les lieux. Ca fait en effet beaucoup, mais il est un peu tard pour demander une réduction de loyer, plusieurs années après... Idem pour le four, qui lui ne ovus aurait pas donné droit de toutes façons à une réduction de loyer.
De plus, il aurait fallu que vous ayez notifié tout ceci dans l'edl d'entrée ou par courrier reco A/R : l'avez-vous fait ?

Concernant l'électricité : c'est au bailleur de prendre en charge, pas à vous. Le câble est enterré...?
Si les travaux durent plus de 40 jours, vous pourrez demander une réduction de loyer. En attendant, si le bailleur ne se dépêche pas de faire quelque chose, dites-lui que le logement sans électricité est insalubre et que vous n'hésiterez pas à demander aux services d'hygiène de passer s'il ne fait pas le nécessaire dans les jours qui viennent. Écrivez-lui, par courrier reco A/R.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
17 juil. 2013 à 16:55
Bonjour,

Il n'y a pas d"électricité dans le logement
Quel était le problème...? S'il s'agissait d'un compteur fermé que vous deviez faire ouvrir, normal : ce n'est pas au bailleur de le faire.

- Le table de cuisson ne marche pas
S'il s'agit d'une table électrique, normal sans électricité ;-)
Quoiqu'il en soit, une table de cuisson n'empêche pas d'habiter le logement !

Les toilettes est bouché, inhabitable
On n'habite pas dans les toilettes !
Des toilettes bouchées, ça se débouche en moins d'un mois.

Dans l'appart, il n'y a pas de système aération permettent un renouvellement de l'air
C'est un appartement sans fenêtres ??!
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dearkit2001 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013
17 juil. 2013 à 17:38
Excusez moi si mon explication n'est pas très claire, je suis d'origine asiatique et donc mon français n'est pas "top":

Il n'y a pas d"électricité dans le logement

Ce n'est pas lié au compteur mais un coupure de câble d'électricité qui mène à l'appartement> je dois faire venir un électricienne pour le réparer

Le table de cuisson ne marche pas

Il s'agit d'une table électrique, mais qui est hors service, il n'allume pas même avec la courant> agence a changer à neuf après 1 mois

Les toilettes est bouché, inhabitable

Je veux dire que cela est HS, on ne peux pas utiliser la chasse, et l'eau ne coule pas> pareil, les toilettes est changer à neuf après 2 mois de location>> on n'habite pas dans les toilettes, mais on ne peux pas habiter dans une piece avec les toilettes HS et demander nos voisins à chaque fois on a besoins

Dans l'appart, il n'y a pas de système aération permettent un renouvellement de l'air

Dans l'appartement il y a des fenêtres, je les ouvre presque toute la journée sauf en hiver, en hiver, je l'ouvre au moins 20'/jour, mais à cause de non dispo d'une sys aération, les murs dans l'appart est tout humides, il crée des "champignons" noirs dans la cuisine et SDB> Le syndicat de l'appart me dire que c'est mauvaise pour la santé et même les gens de l'agence qui viennent , il nous dire il nous faut avoir ce système dans l'appart.

merci
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