Indemnités de congés payés sous convention " syntec"

omsy78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2013 - 18 juil. 2013 à 17:39
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 31 juil. 2013 à 07:42
Bonjour,

Voila je suis actuellement en préavis suite a un licenciement pour inaptitude
J'ai quelques interrogations concernant le calcul de l'indemnité de congés payés . Je dépend de la convention SYNTEC , je suis cadre avec 6 ans d'ancienneté . Après lecture de cette dernière voila le mode de calcul :

"L'indemnité de congés est égale au dixième de la rémunération perçue par l'intéressé au cours de la
période de référence"

Aujourd'hui j'ai acquis 38 jours de congés a la date de fin de préavis :
25 jours pour la période Mai 2011-2012 ( période ou j'étais en arrêt maladie donc je n'ai pas pu prendre mes congés )
13 jours pour la période Mai 2012-2013

Je souhaiterais savoir si le calcul se fera sur ces 38 jours ou seulement sur la dernière période de référence a savoir sur les 13 jours ?

Merci pour vos réponses
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3 réponses

nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
24 juil. 2013 à 17:08
Bonjour,

vous serez payé sur tous les congés accumulés. Le calcul du dixième est une base d'indemnisation des congés payés ; il en existe une autre, appelée maintien de salaire. Le montant le plus élevé est appliqué.

Si vous n'avez pas eu de grandes variations de salaires (commission, primes sur objectifs), les deux montants comparés ne sont pas très différents.
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Merci pour votre réponse .
j'essaie de calculer ce montant , logiquement cela donnerait pour un salaire de 45000 brut sur la période de référence :
(45000/10) x (38/30 ) soit 5700 ?
je ne sais si on fait le calcul sur 30 jours calendaires ou sur 25 jours ?
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nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
31 juil. 2013 à 07:42
Bonjour,

rapidement; si vous avez un salaire de 45000 sur 12 mois, ce qui fait 3750 euros par mois, acquis de juin 2011 à mai 2012, nous avons

10eme
45000/10 soit 4500 euros

maintien de salaire
jours ouvrés (25 jours)
3750/21,67*25 soit 4326 euros
jours ouvrables (26 jours)
3750/26*30 soit soit 4326 euros

C'est donc le dixième qui s'applique.

Plusieurs nuances à cela. C'est le dernier salaire qui s'applique pour le maintien ; j'ai fait un calcul sur un salarie linéaire.
Les primes ne rentrent pas toutes dans le salaire de référence. Par ailleurs, vous avez été malade durant l'année de référence 2011-2012, ce qui fait baisser le salaire de référence, à mon avis il y a toutes les chances que vous soyez au maintien, d'autant plus que la convention syntec prévoit l'acquisition de congés payés durant les périodes de maladie maintenues.
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