Droits sur un objet vendu non récupéré
clopinette31
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21 juillet 2013
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20 juil. 2013 à 20:52
jack - 25 juil. 2013 à 10:33
jack - 25 juil. 2013 à 10:33
A voir également:
- Droits sur un objet vendu non récupéré
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- J'ai vendu ma voiture et l'acheteur me menace - Forum Automobile
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Justice
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Vinted colis non récupéré ✓ - Forum Consommation
2 réponses
clopinette31
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21 juillet 2013
21 juil. 2013 à 19:09
21 juil. 2013 à 19:09
Merci pour votre réponse rapide. Pour compléter mon message initial, sachez que l'acheteur habite de l'autre côté de la France. Ce n'est donc pas si simple et c'est pourquoi (entre autre) il devait faire appel à un transporteur.
En revanche, en admettant que j'envoie ce recommandé, que ce passe-til juridiquement s'il ne vient pas. Pour vous aider à me répondre la vrai question est : est-ce que je redeviens propriétaire de l'escalier au bout d'un certain temps et qu'en est-il de la somme qu'il m'a versée ?
A bientôt
En revanche, en admettant que j'envoie ce recommandé, que ce passe-til juridiquement s'il ne vient pas. Pour vous aider à me répondre la vrai question est : est-ce que je redeviens propriétaire de l'escalier au bout d'un certain temps et qu'en est-il de la somme qu'il m'a versée ?
A bientôt