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cerisettte
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dimanche 21 juillet 2013
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21 juil. 2013 à 13:51
cerisettte Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2013 - 21 juil. 2013 à 17:21
cerisettte Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2013 - 21 juil. 2013 à 17:21
1 réponse
Salutations cerisettte,
Si, vous êtes en France voyez avec l'Inspection du Travail, la carte en bleu à droite.
http://direccte.gouv.fr/
La transaction est concernée par le Code Civil - Des transactions - des articles 2044 à 2058.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Forum-eusement vôtre
Si, vous êtes en France voyez avec l'Inspection du Travail, la carte en bleu à droite.
http://direccte.gouv.fr/
La transaction est concernée par le Code Civil - Des transactions - des articles 2044 à 2058.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
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21 juil. 2013 à 17:21