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Préavis location

YAER Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 12:45
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 25 juil. 2013 à 14:39
Bonjour,

j'ai reçu un courrier d'un locataire qui me signale son départ de son logement et qu'il effctuera un préavis de 3 MOIS qui se terminera le 16 0CTOBRE 2013.
Je lui répondu par lettre AR que l'on fixera l'heure de l'état des lieux.
Hier il m'appelle en me demandant s'il pouvait trouver un locataire par l'intermédiaire d'une agence , à cela je lui es répondu que je m'occupait moi meme de la recherche et il a enchainé en me disant qu'il était muté , de ce fait son préavis etait d'un mois.
Pouvez vous me dire si aprés avoir reçu un premier courrier , il peut m'en r'envoyer un deuxieme et de ce fait comment procéder concernant ce dilemme.
Cordialement,

6 réponses

Réponse 1 / 6
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
25 juil. 2013 à 12:46
Bonjour,

Oui, il doit vous envoyer un second préavis qui débutera à réception de son recommandé AR.

Cordialement
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Réponse 2 / 6
YAER Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013
25 juil. 2013 à 12:56
je trouve bizarre , lui ayant refusé de louer par l'intermédiaire d'une agence qu'il vienne me dire qu'il est muté car son courrier date début juillet en me signifiant qu'il avait 3 mois à éffectuer et ce conformémént à la loi.
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Réponse 3 / 6
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
25 juil. 2013 à 12:59
C'est un peu bizarre... mais si c'est vrai c'est ce qui compte. Peut-être ne savait-il pas qu'il avait droit au préavis réduit ?

Cdt
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Réponse 4 / 6
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
25 juil. 2013 à 13:04
Vous êtes en droit de lui demander un justificatif de sa mutation
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Réponse 5 / 6
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
25 juil. 2013 à 13:06
"Vous êtes en droit de lui demander un justificatif de sa mutation"

En droit non... mais il peut le faire si le locataire accepte. Dans le cas contraire seul un juge peut forcer le locataire à justifier.

Cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
25 juil. 2013 à 14:39
Il a été jugé à plusieurs reprise que le locataire n'est pas tenu de démontrer, lors de la délivrance du congé, le bien fondé du bénéfice du délai réduit. Il lui appartient juste d'en rapporter la preuve dès que le bailleur lui en fait la demande.
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Réponse 6 / 6
YAER Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013
25 juil. 2013 à 13:18
JE REMERCIE TOUS LES INTERVENANTS

CDT
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