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Loyer impayé

Résolu
clarinette23 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 26 juil. 2013 à 10:44
clarinette23 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 26 juil. 2013 à 14:16
Bonjour,
Je voudrais savoir quels sont les droits du propriétaire pour des loyers impayés ou avec du retard de quelques jours?
Savoir quel est le taux qu'il peut me demander ?
Peut il résilier mon bail ?
Par avance merci
cordialement
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
26 juil. 2013 à 10:55
Bonjour,

Le loyer est-il en impayé ? Ou juste en retard...?
1
Réponse 2 / 4
clarinette23 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013
26 juil. 2013 à 11:22
mon loyer est en retard
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Réponse 3 / 4
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
26 juil. 2013 à 11:38
Il ne peut pas vous expulser sans passer par un juge... Qui ne donnera pas son aval pour quelques jours de retard.

En revanche, si le bail comporte une clause de pénalités de retard de paiement, le bailleur peut l'appliquer.
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Réponse 4 / 4
clarinette23 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013
26 juil. 2013 à 14:16
Je vous remercie pour toutes ses précisions apportées. Elles me sont très utiles.

Encore merci, bonne fin de journée.

Cordialement
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