Contestation saisie bancaire

manbu Messages postés 180 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - 26 juil. 2013 à 13:07
 Germain - 26 juil. 2013 à 15:49
Bonjour,

Je viens d'être "victime" d'une saisie bancaire sur mon compte bancaire sur une pseudo dette vielle de 20 ans et dont je conteste la véracité. J'ai été saisi sans aucune demande ni lettre de rappel préalable du nouveau créancier qui aurait racheté ma dette il y a 5 ans.

J'ai demandé le titre exécutoire à l'huissier qui me l'a bien fourni, c'est une dette sur un véhicule saisi en 1993 suite à un accident de vie. La saisie n'aurait pas suffit à payer le restant du crédit, bien que je n'ai eu aucun chiffre concernant cette vente qui aurait dû normalement être déduit du montant dû. Bref on me réclame 14500 euros composés de 6800 euros de principal, le reste étant les intérêts et frais courants depuis 5 ans soit le moment où a été revendue ma dette au créancier, jusqu'à aujourd'hui.

Ma question est : souhaitant contester cette procédure au tribunal d'instance et ayant 1 mois pour le faire (il me reste 15 jours), je souhaiterais connaitre la procédure exacte de contestation auprès du tribunal pour saisir le juge d'exécution. Dois je passer par un huissier ou écrire et à qui directement au tribunal (lettre type) ?
Je sais que je dois informer l'huissier qui m'a saisi par lettre le même jour que le tribunal, et la banque par lettre simple, mais c'est à peu près tout.

Toute aide et info seront les bienvenus, et je vous remercie d'avance de vos réponses.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
26 juil. 2013 à 13:40
On vous a normalement dénoncé cette saisie par acte d'huissier
et la procédure est expliquer dessus
il suffit normalement de lire :

vous devez faire signifier par huissier de justice une assignation à comparaître devant le Juge de l'exécution à votre créancier, cette assignation doit être dénoncé par LRAR a l'huissier saisissant.
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A votre place et pour ne pas commettre d'erreur, toujours préjudiciable, j'irais voir un avocat ou un organisme de défense du consommateur comme UFC.
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