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Préavis d'un mois

Ptite Caroline Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2013 - 28 juil. 2013 à 13:23
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 juil. 2013 à 17:32
Bonjour,

Mon contrat de location date de 2005 signé sous CDI et au nom de mon conjoint (nous ne sommes pas marié), il est maintenant intérimaire son contrat s'arrête le 31/07/13 est ce que si nous envoyons notre préavis début août peut-on prétendre à un préavis d'un mois au lieu des 2 mois prévu au contrat ? Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
28 juil. 2013 à 13:37
Bonjour,

"il est maintenant intérimaire son contrat s'arrête le 31/07/13 est ce que si nous envoyons notre préavis début août peut-on prétendre à un préavis d'un mois au lieu des 2 mois prévu au contrat ?"

Oui, motif : perte d'emploi.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
Ptite Caroline Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2013
28 juil. 2013 à 13:39
Merci, de m'avoir confirmer ce que je pensé
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 300
28 juil. 2013 à 14:16
juste pour relevé ceci : peut-on prétendre à un préavis d'un mois au lieu des 2 mois prévu au contrat ?
Vous vouliez dire des 3 mois.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
28 juil. 2013 à 14:20
3 mois dans le privé, 2 mois dans les parcs HLM.

Cdt
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bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 300
28 juil. 2013 à 14:27
Ah, est-ce nouveau ? (n'étant pas spécialiste dans ce domaine) j' ai toujours entendu parler des 3 mois ou 1 mois (meublé)
d'ailleurs il est dit ceci : Le locataire qui veut quitter un logement HLM est soumis à la même réglementation que le locataire qui souhaite quitter un logement du parc privé (loi du 6 juillet 1989, art. 15-I).
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
28 juil. 2013 à 14:35
Il est de deux mois si le locataire quitte son HLM pour un autre bailleur HLM.

Cdt
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bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 300
Modifié par bern29 le 28/07/2013 à 14:40
d'accord ! merci pour ces précisions (je dormirais mon c** ce soir !) :-D
cordialement.
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Ptite Caroline Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2013
28 juil. 2013 à 17:30
Je suis en contrat avec un particulier et dans mon contrat de location il est mentionné 2 mois
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