récupérer sa caution

Question

Bonjour, 

J'ai loué une maison pendant deux ans, et l'état des lieux de sortie avec mon propriétaire s'est assez mal passé. L'état des lieux s'est fait par huissier, les éléments notés sont réels mais une bonne partie relève de mon avis de l'usure classique. De plus, les devis sont pour mois extrêmement gonflés et le propriétaire me réclame plus que ma caution.
Par exemple, le four présent dans la maison était neuf à notre arrivé (car maison neuve) et ne disposait pas du mode pyrolyse. Nous l'avons nettoyé consciencieusement mais bien sûr ce dernier n'est plus neuf comme auparavant, le propriétaire considère qu'il est sale qu'il ne peut pas récupérer la saleté et il me facture donc 500 euros pour racheter un nouveau four. Cela me parait fou, il fonctionne très bien, et c'est juste de l'usure pour moi. De même, il facture 400 euros pour une porte de lave-vaisselle un peu noire, et 700 euros pour refaire son jardin car mon chien avait fait 2 ou 3 petits trous (mais pour lui les reboucher n'est pas suffisant).
Nous ne sommes vraiment pas d'accord, et je ne veux bien entendu pas donner plus que ma caution, je trouve déjà qu'une partie au moins aurait du m'être rendue. Quel recours possible ai-je ? Que puis-je faire concrètement ?

Merci d'avance pour vos réponse,
Cordialement

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Si l'EDL a été fait par huissier il n'est pas contestable...

Cordialement 
 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

BarbieTM · Answer

Bonjour,

il me facture donc 500 euros pour racheter un nouveau four. Cela me parait fou, il fonctionne très bien
Si l'edl mentionne bien simplement la saleté du four, et non pas son non-fonctionnement,  il ne peut pas vous facturer le rachat. Juste le nettoyage par une société de nettoyage, ou les produits qu'il utilise lui-même pour le nettoyer.

il facture 400 euros pour une porte de lave-vaisselle un peu noire
400€ pour quoi ? La réparer ? La nettoyer ? Parce que 400€ c'est le prix d'un neuf... !

700 euros pour refaire son jardin car mon chien avait fait 2 ou 3 petits trous
(mais pour lui les reboucher n'est pas suffisant)
Les aviez-vous rebouché avant l'edl par huissier ??
Si oui, qu'a noté l'huissier dans l'edl ?

elda_pi · Answer

L'état des lieux a été fait par huissier. Mais il y a une différence entre noté que le four est sale (il était nettoyé mais avec des traces) ce qui ne signifie pas qu'il faut racheter complètement un four!

elda_pi · Answer

Bonjour BarbieTM,

Pour les 400 euros, c'est en effet une nouvelle fois pour la remplacer complètement! A chaque fois, son devis est pour refaire les parties complètement à neuf.... Je trouve donc en effet que je n'ai pas à payer cela, mais quand celui-ci affirme le contraire et ne cède pas, que puis-je faire concrètement ?

Merci

BarbieTM · Answer

Concrètement, si vous vous souvenez des mentions inscrites dans l'edl de sortie, ou si vous en avez une copie, vous envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur, lui indiquant que concernant le four et le lave-vaisselle, l'edl mentionnant un état "sale", il ne peut vous facturer que le nettoyage, la saleté n'empêchant pas le fonctionnement normal des éléments. Vous le mettez en demeure de vous restituer les sommes manquantes, ou de vous justifier la retenue, sous peine de saisie du tribunal.

Pour les trous du jardin... je ne peux rien affirmer tant que je n'ai pas eu de réponse ;-)

elda_pi · Answer

Merci pour votre réponse, je vais essayer de faire cela. Pour les trous, je ne sais franchement plus exactement et veux bien accepter qu'une somme soit retenue tant que cela se justifie...

J'ai également une autre question. Normalement, la caution soit être restituer sous 60 jours ou bien les devis et factures concernant les retenus doivent être fournis. Or ces 60 jours sont passés depuis 2 semaines, est-ce donc toujours valable ?

Merci d'avance

BarbieTM · Answer

Oui, c'est toujours valable... le seul recours du locataire pour récupérer son DG, c'est le taux d'intérêt légal, qui doit avoisiner les 0.05% ;-)

Récupérer sa caution

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