Bonjour, j'ai une demande sur les règles d'urbanisme.
taipuete
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 30 juil. 2013 à 12:50
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A voir également:
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Josh Randall
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30 juil. 2013 à 12:50
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Bonjour
Avant toute chose, est-ce que ces terrains sont situées dans une zone POS/ PLU indiquée comme étant constructible ?
Je te conseille vivement de t'en assurer en déposant une demande de certificat d'urbanisme opérationnele auprès de la mairie. Cela te donnera toutes les infos relatives aux droits de l'urbanisme liés à ce terrain. Et cela te donnera également des informations relatives à la faisablilité de ton projet de construction (si c'est bien de cela qu'il s'agit) et donc voir si la viabilisation est possible.
Plus d'infos ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/351-viabiliser-un-terrain-couts-procedure-et-demarches/
Il y a cependant de fortes chances que la division de terrain en plusieurs lots soit considérée comme créatrice d'un lotissement. Et dans ce cas la viabilisation est à la charge du lotisseur.
Avant toute chose, est-ce que ces terrains sont situées dans une zone POS/ PLU indiquée comme étant constructible ?
Je te conseille vivement de t'en assurer en déposant une demande de certificat d'urbanisme opérationnele auprès de la mairie. Cela te donnera toutes les infos relatives aux droits de l'urbanisme liés à ce terrain. Et cela te donnera également des informations relatives à la faisablilité de ton projet de construction (si c'est bien de cela qu'il s'agit) et donc voir si la viabilisation est possible.
Plus d'infos ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/351-viabiliser-un-terrain-couts-procedure-et-demarches/
Il y a cependant de fortes chances que la division de terrain en plusieurs lots soit considérée comme créatrice d'un lotissement. Et dans ce cas la viabilisation est à la charge du lotisseur.
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