Allocations familiales

Résolu

phibie0497 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 31 juil. 2013 à 15:35
phibie0497 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 31 juil. 2013 à 19:39

Bonjour voilà je suis divorcée depuis 2006 avec trois enfants en garde alternée, dans nos conventions de divorce il était stipulé que je conserverais intégralement les allocations familiales maintenant mon ex mari me demande de lui verser la moitié de celle-ci qu'elle démarche dois-je effectuer peux t'il me les réclamer comme ca ou dois-je passer par le juge.Merci a vous

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
Modifié par chris638 le 31/07/2013 à 15:40

Bonjour,

Comme c'est stipulé dans la convention de divorce, il ne peut vous les réclamer.
S'il veut changer cet état de fait, à lui de consulter le juge pour faire une modification de la convention de divorce.
Bon après midi
Cordialement

phibie0497 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013
31 juil. 2013 à 19:39

Je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous.

Discussions similaires

ma fille de 20ans es etudiante et je ne touche plus d allocation

quelle aide pour enfant de 20 ans étudiant ?

Enfant de 21 ans droit caf

calcul des allocations familiales famille recomposée

Job été diminue l'allocation familiale de mon parent ?

Allocations familiales

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters