Résiliation de convention de mise à disposition
nodral
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 31 juil. 2013 à 18:33
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 31 juil. 2013 à 18:33
A voir également:
- Résiliation d'une convention de mise à disposition de locaux
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feloxe
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31 juil. 2013 à 18:33
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Le probléme est que vous n'avez pas le pouvoir de décision a qui allez vous vendre.
Votre fermier est prioritaire pour l'achat et il peut faire préempter les terres par la SAFER.
Votre fermier est prioritaire pour l'achat et il peut faire préempter les terres par la SAFER.