Taxe d'habitation 2011

Résolu
gigilim Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2016 - 2 août 2013 à 17:01
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 août 2013 à 11:02
Mon fils vient de recevoir aujourd'hui une relance des impots concernant sa taxe d'habitation lorsqu'il avait son appartement de 2011.
Il n'avait à l'époque rien reçu concernant cette taxe . Il a quitte l'appartement le 30 septembre 2011 et habite maintenant a notre domicile .
Il est sans travail et ne percoit que le RSA jeunes ( 420 € )
Il a établi en 2012 un dossier de surendettement sans mentionner cette somme .
Que doit il faire ?
merci de votre réponse

2 réponses

suis12 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013
14 août 2013 à 09:38
Bonjour,
Il ne faut pas hésiter à aller au centre des impôts leur expliquer la situation de votre fils et vous trouverez certainement un arrangement.
Bon courage.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
14 août 2013 à 11:02
Bonjour

Mon fils vient ............... Il a quitte l'appartement le 30 septembre 2011
peu importe qu'il ait quitté cet appartement le 30 septembre,
la taxe d'habitation est due par la personne habitant le logement au 1er janvier, si votre fils était locataire de cet appartement au 1er janvier 2011 il était redevable de cette taxe.
Pour les difficultés à payer cette dette, comme il est dit mieux vaut se rapprocher du service des impots et discuter avec eux

cdlt
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