Inaptitude / Reclassement impossible

Question

Bonjour, 

Suite aux deux consultations espacées de 15 jours avec le médecin du travail je fus déclaré inapte à mon poste.

S'en est suivi un entretien avec mon employeur pour le reclassement mais impossible pour lui de me proposer quoi que ce soit.

J'ai reçu un recommandé avec AR me stipulant de mettre par écrit mon affirmation face à cette impossibilité de reclassement.

Première question : est-ce normal ? Dois-je réellement mettre par écrit cette affirmation ?

Un nouveau rendez-vous est prévu pour la semaine prochaine afin de nous mettre en accord sur un licenciement avant toute décision définitive.

Seconde question : que dois-je normalement percevoir une fois le licenciement validé ?
Dois-je faire attention à certains pièges dans ce genre de situation ?

D'avance merci étant actuellement un peu perdu et déboussolé...

Enka1 · Accepted Answer

Bonjour, 

Pour info.

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1691-inaptitude-au-travail-maladie-reclassement-licenciement/

 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

marc.06 · Answer

Bonjour Enka et merci pour le lien précédent.

Je n'arrive pas à obtenir les infos souhaitées, je pense joindre un syndicat en début de semaine prochaine histoire d'en savoir un peu plus sur mes droits.

Je devrai logiquement me sentir soulagé car il s'agit d'une entreprise possédant un climat assez lourd seulement je stresse un max...

Bref, encore merci !!

Enka1 · Answer

Re-bonjour, 

1/ N' accepte pas de reconnaître  que tu serais  d' accord avec le fait qu' il aurait  satisfait à ses obligations de reclassement. 

C' est un piège, pour que tu ne puisses plus invoquer le moindre grief à ce sujet.

2/ tu n' as pas à accepter un quelconque accord avec ton employeur au sujet de ton licenciement. 

Etant inapte, il est obligé de te licencier.

3/ Tu auras droit à toutes  tes indemnités de licenciement, les congés payés restants ... La seule chose qui sera exclue, c' est le préavis, puisque tu ne pourras de toutes façons pas l' exécuter vu ton inaptitude.

4/ Et tu devras bien évidemment être convoqué à un entretien préalable au licenciement, au cours duquel tu pourras te faire assister ( pour simplifier ) soit  d' un conseiller du salarié extérieur à l' entreprise, soit obligatoirement d' un salarié de l' entreprise, selon la composition de celle-ci .

marc.06 · Answer

Re-bonsoir,

1/ Aïe, il me demande, je cite :

Nous vous remercions de nous confirmer par retour de courrier avec accusé de réception votre refus concernant les reclassements et les formations évoquées au cours de l'entretien du...

Serait-ce un piège ?

Qu'est ce que je risque en écrivant cette lettre (je désire le licenciement, je précise au cas où je ne l'aurai pas fait...).

Ce qui m'inquiète c'est que j'ai rdv jeudi prochain avant toute décision définitive et je crains que mon patron et la RH ne reçoivent ce courrier à temps.

marc.06 · Answer

Je vais même aller plus loin, il m'a dit que la conversation était close lorsque je n'ai pas voulu lui dire pour quelles raisons j'étais en arrêt maladie, la pathologie exacte plus précisément.

Ce fut lors de notre dernier entretien, celui de la question du reclassement.

Je pense qu'il n'a même pas étudié la question, pour lui une formation = pôle emploi, c'est ce qu'il soupirait à la directrice des ressources humaines qui se trouvait à côté de lui.

J'ai reçu le recommandé m'expliquant qu'après étude il n'y avait pas de places disponibles pour moi dans l'entreprise et que j'avais refusais toute formation, ce qui est strictement faux.

Néanmoins après réflexion, même si mon patron me proposait une quelconque formation je n'en voudrais pas, je souhaite à présent couper le lien anxiogène qui nous uni MAIS écrire ce que Monsieur désire, non, cela ne me semble pas correct sans vouloir jouer la parano.

Pour faire court, j'aimerai pouvoir quitter cette entreprise au plus tôt car je n'en peux plus, je n'ai plus la force de combattre et de subir son harcèlement (contrôles médicaux par des médecins privés, des experts, etc etc).

marc.06 · Answer

Enka, 

J'apprécie beaucoup ton aide, tu prends du temps pour mon cas et c'est assez rare, merci !

Alors de ce que j'ai pu comprendre il est effectivement obligé de me licencier mais en cas de "rébellion" j'ai peur qu'il conteste l'inaptitude et que nous repartions à nouveau dans un combat...

Oui je pensais justement écrire LA vérité, que toute formation a été refusée lors de notre entretien (bâclé), que je n'étais pas contre au départ pour en suivre une mais qu'à présent je préfère tout simplement partir.

Non je n'étais pas accompagné car je croyais avoir rendez-vous uniquement avec la directrice des ressources humaines. Pour jeudi je me suis dit que de me faire soutenir par un représentant syndical serait une bonne chose mais il paraît que cela est très mal vu au sein de certaines entreprises.

Mon patron a soit disant le bras long, son entourage est terrifié par son "charisme" et là aussi je crains des représailles...

marc.06 · Answer

Bonjour Enka,

Je tenais à te tenir informé concernant mes démarches.

Les syndicats n'ont pas pu me recevoir car les personnes s'occupant de mon secteur sont en vacances, de plus mon entreprise est composé de plus de 500 salariés ce qui relève plus des compétences du délégué du personnel.

J'ai tout de même envoyé la lettre dont je t'ai précédemment parlé, en recommandé avec AR, mais à ma sauce, pour faire bref : "je prends connaissance de votre impossibilité à me reclasser suite à mon inaptitude et accepte ainsi la rupture de mon contrat", point. Je n'ai absolument pas affirmé un quelconque refus de ma part pour les soit disant formations proposées.

Je ne souhaite pas faire traîner la chose, ni me rebeller d'avantage, je n'ai qu'une envie, tourner la page au plus vite !!

Pour revenir au délégué du personnel je ne sais pas encore si je vais faire appel à lui, pour moi l'entretien de jeudi sera bref, je n'ai rien à ajouter.

Normalement, assisté ou non j'aurai droit à l'ensemble de mes indemnités si j'ai bien compris donc voilà...

Qu'en penses-tu personnellement ?

marc.06 · Answer

Re-bonjour Enka,

Alors concernant un autre salarié ce n'est même pas la peine, tout le monde tremble devant le grand patron, et puis j'ai coupé les ponts avec l'ensemble du personnel depuis le début de mon arrêt de travail (fin 2011).

Effectivement "je prends acte" aurait été plus adapté mais je n'ai pas l'habitude, et puis pour être honnête c'est la toute première fois où je me penche sur les termes juridiques, les droits du travail, etc, ce "j'accepte" signifie pour moi "oui allez y foutez moi dehors que l'on en finisse !"...

J'ai juste peur qu'il pète à nouveau les plombs en me demandant pourquoi je n'ai pas écris ce qui était demandé, à savoir : "mon refus concernant les reclassements et les formations évoquées lors de notre dernier entretien".
Je crains qu'il me "menace" d'écrire cela.
Si je cède, est-ce que je risque quelque chose ?

Je viens d'avoir un membre du syndicat qui vient de me téléphoner, pour lui cette demande est abusive, mon employeur couvre ses arrières, mais visiblement d'un point de vu légal cela n'a pas beaucoup d'importance, est-ce vrai ?

Concernant mon rendez-vous de jeudi, cette personne m'a également confirmée qu'il s'agissait simplement d'une formalité et qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter.

Encore merci d'être là pour moi, je me sens nettement moins seul.

marc.06 · Answer

1/ Bien noté, je suis quelqu'un de très calme de toute manière, j'arriverai à rester zen quoi qu'il arrive, enfin je pense.

Voilà, pour ma part cela est plus par principe qu'autre chose, c'est pour cela que je n'ai pas écris que je refusais effectivement l'ensemble des pseudos propositions effectuées lors de notre dernier entretien.

Je crains juste une chose (étant pourtant dans mes droits), qu'il fasse durer la procédure si jamais je ne me plie pas à ses exigences.

Le pire c'est que si il me demande malgré tout si je suis prêt à suivre une formation je ne pourrai lui dire qu'une seule chose "plus maintenant !!", il risque de me demander pourquoi (car ras le bol de cette entreprise mais surtout de ce taré d'employeur...), là je serai coincé, et c'est là qu'il pourrait me demander d'attester par écrit mon refus afin de poursuivre mon licenciement...

Une chose que je ne comprends pas et dont j'ai oublié de te parler. Dans le précédent courrier il écrit : "nous envisageons donc l'éventualité de la rupture de votre contrat de travail." Pourquoi "l'éventualité" alors que tout est soit disant clair ???

Je ne signe rien ? Même si nous sommes tous les deux d'accord pour la rupture de mon contrat ?

marc.06 · Answer

Très bien, grâce à ton soutien je suis paré pour l'entretien de jeudi, je connais à présent beaucoup plus mes droits et ce qui m'attend.

Demain matin je vais tout de même essayer de joindre le DP pour me faire assister même si dans le courrier que j'ai reçu il n'est pas mentionné que je puisse être accompagné...

Si nous sommes deux face au patron je me sentirai probablement moins angoissé surtout concernant la lettre que j'ai aujourd'hui envoyé et qui ne sera peut-être pas apprécié. Ce personnage est assez connu pour son plaisir à faire suer son monde...

Si tu es d'accord je continuerai à écrire mes nouvelles, cela pourra éventuellement aider d'autres personnes se trouvant dans ce genre de situation.

Encore une fois 1000 merci, sincèrement du fond du coeur...

marc.06 · Answer

Bonsoir Enka,

Voilà, le rendez-vous est passé, il fut extrêmement bref.
Mon employeur avait son code pénal ouvert sur le bureau, cela m'a fait sourire...
Nous nous sommes mis d'accord sur le licenciement.
À présent j'attends ma lettre mais également le montant de mes indemnités.

marc.06 · Answer

Et bien figure toi que je somatise sévèrement...
Je pense que je me suis fais beaucoup trop de soucis.

Désormais je ne sais pas si je dois de nouveau écrire un courrier une fois la lettre de licenciement reçu, ou alors si je serai à nouveau convoqué pour venir retirer mon chèque, bref, je suis de nouveau dans l'attente.

Hélas j'aurai voulu partir une semaine à partir du 22 afin de souffler un peu,
mais je ne sais pas si je peux m'absenter, une question de plus...

marc.06 · Answer

Très bien, donc dans l'ensemble je ne devrai normalement plus être disponible pour l'entreprise ?

Je pense partir le 22 car mon quotidien devient vraiment morose et le moral forcément en prend un coup...

Encore une fois merci infiniment pour l'ensemble des renseignements fournis, tu m'as énormément aidé sur ce coup là, je tenais à te le redire.

marc.06 · Answer

Bonjour,

Je tenais à vous donner de mes nouvelles :)

J'ai bien reçu ma notification de licenciement, je pourrais récupérer l'ensemble de mes indemnités à la fin du mois.

Néanmoins j'ai reçu en annexe un "accord de maintien des garanties prévoyance et santé" qui s'étale durant 9 mois pour un montant global assez dérisoire...

On me demande d'accepter cette "offre" ou non, la seule question que je me pose est la suivante :

Continuerai je de me faire convoquer par des médecins privés comme ce fut le cas afin de me justifier de mon état et donc le droit de percevoir cette prévoyance ?

Honnêtement je ne souhaite pas être constamment sur le qui-vive, mon médecin conseil est très bien et je ne souhaite pas être privé de mes droits par un autre toubib.

Voilà, j'espère avoir été clair...

Inaptitude / Reclassement impossible

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