Vendre un bien immobilier avec le statut de nue-propriétaire
fiorenza50013
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 5 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2013
-
5 août 2013 à 10:24
Lili - 5 août 2013 à 13:07
Lili - 5 août 2013 à 13:07
A voir également:
- Le légataire universel peut il vendre un bien immobilier
- Bien indivis - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Légataire universel et conjoint survivant - Guide
- Un agriculteur peut il vendre du bois de chauffage - Forum Consommation
1 réponse
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
5 août 2013 à 12:34
5 août 2013 à 12:34
Bonjour,
Avec l'accord de l'usufruitier, vous pourrez vendre le bien pour lequel vous possédez la nue-propriété.
Avec l'accord de l'usufruitier, vous pourrez vendre le bien pour lequel vous possédez la nue-propriété.
5 août 2013 à 13:07
(Le tout sous réserve d'une autorisation du juge des tutelle s'il y a lieu)
Sinon vous attendrez jusqu'à ce que la pleine propriété se reconstitue par son décès..