Colocation - Problème Remboursement EDF

ColocVDM Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015 - 8 août 2013 à 17:07
ColocVDM Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015 - 8 août 2013 à 18:48
Bonjour,

J'ai trouvé pas mal de discussions traitant du même sujet sans pour autant trouver une réponse, donc je me permets de vous exposer mon cas;

J'étais, Mlle A, en colocation depuis environ 1 an avec 4 autres personnes nommons les Mr B, Mr C, Mr D et Mr E. (tous figurants sur le bail)
En début d'année 2 grosses factures arrivent EDF et EAUX:

EDF au nom de Mr B
EAUX aux noms de Mr B, Mr C, Mr D, Mr E (et même aux noms Mr Y et Z (anciens colocataires) )

Ces deux factures ont été réglées avec 2 chèques à mon nom (Mlle A)

Mr B part 2 mois après le règlement de ces factures, et est remplacé par Mr F. (sur le bail)
(entre temps j'ai fait un demande pour qu'EDF soit à mon nom (e-mail de proposition d'EDF reçu, mais je n'ai pas signé les contrats)
EDF est donc maintenant aux noms de Mr C et Mr F
L'EAUX n'est plus à celui de Mr B

1 mois plus tard Mr D et Mr E quittent la colocation, remplacés cette fois ci par Mr G (sur le bail) et Mr H (pas sur le bail)
on reçoit en même temps une facture EDF (basée sur des estimations) que l'on ne règle pas car un remboursement est prévu.

La colocation se passant mal, je quitte celle ci 2 mois plus tard, avec cependant des attestations sur l'honneur signées de tous les colocataires (même celui non officiel) indiquant qu'il me faut régler le loyer jusqu'au mon départ, mais que je n'ai pas à payer les charges pour le dernier mois (mais que celles des mois précédents doivent l'être)

Je règle donc entièrement les loyers demandés en attendant les factures d'EDF et EAUX pour solder ma dette.

Cependant une remboursement d'EDF a lieu par lettre chèque, celle ci est bien évidemment encaissée par Mr C, qui refuse de rembourser ma part prétextant un acompte (pour plus de sureté) sur la future facture d'EAUX.

J'attends tout de même, la facture d'EAUX arrive, ils me doivent toujours de l'argent mais refusent de payer.

Comment puis je être remboursé? Sachant que les paiements des factures ont été effectués avec des chèques à mon nom (photocopies des chèques et des factures), que j'ai un simili-contrat EDF non signé à mon nom, et que leurs attestations sur l'honneur stipulent que les charges sont divisées entre nous?

Merci d'avance !

Mlle A

2 réponses

Energizor Messages postés 25670 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 19 182
Modifié par Energizor le 8/08/2013 à 18:35
Bonjour,

Si j'ai bien compris, la facture EDF (qui contient un remboursement) est au nom de M. C et M. F. Ce sont eux les titulaires du contrat d'électricité, et donc les seuls concernés légalement par cette facture et ce remboursement.

Malheureusement pour vous, s'ils ne veulent pas gentiment vous rembourser votre part, vous n'avez aucun recours légal.

Vous n'êtes pas concernée par cette facture, qui ne vous est pas adressée.

Les attestations sur l'honneur n'ont aucune valeur : l'électricité (consommations individuelles des locataires) ne fait pas partie des charges d'un logement au sens du décret qui définit les charges locatives.
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ColocVDM Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015
8 août 2013 à 18:48
Bonjour !

C'est malheureusement tout à fait ça...

Je ne peux donc pas utiliser le fait que la dernière facture réglée, l'ait été à mon nom ? Ou dans l'absolu leurs demander le remboursement de celle-ci, n'étant pas titulaire du contrat?

Et les échanges de sms ont -ils une valeur légal dans ce genre de cas?

Merci pour votre réponse !

Mlle A
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