Taxes eaux usées
davbethune
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 9 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2013
-
9 août 2013 à 17:25
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 août 2013 à 14:13
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 août 2013 à 14:13
A voir également:
- Taxes eaux usées
- Refus de servitude eaux usées - Forum Immobilier
- Canalisation eaux usées cassée assurance ✓ - Forum Assurances
- Évacuation eaux usées maison ancienne - Forum Immobilier
- Séparation eaux usées eaux pluviales obligation - Forum Immobilier
- Eaux usées et eaux pluviales non séparées ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 781
10 août 2013 à 14:13
10 août 2013 à 14:13
Bonjour,
Il s'agit d'une réglementation locale (communale ou intercommunale).
Donc impossible de te répondre; il faut te renseigner à la mairie.
Il s'agit d'une réglementation locale (communale ou intercommunale).
Donc impossible de te répondre; il faut te renseigner à la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...