Assemblée générale et travaux d'entretien
Micmail
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 10 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2013
-
10 août 2013 à 11:32
jus13 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 10 août 2013 à 21:28
jus13 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 10 août 2013 à 21:28
A voir également:
- Assemblée générale et travaux d'entretien
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
4 réponses
philippe6613
Messages postés
1366
Date d'inscription
mardi 5 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2022
65
10 août 2013 à 11:50
10 août 2013 à 11:50
bonjour , normalement vous avez tous les mois des réunions syndicales et vous
pouvez vous opposez a des travaux trop chère ..
pouvez vous opposez a des travaux trop chère ..
Bonjour Micmail,
Vous avez raison pour faire des travaux d'entretien en coprorpiété, il faut déterminer précisément l'entreprise et surtout CLAIREMENT arrêtées le montant des travaux par le vote d'une délibération en assemblée générale.
La délibération doit faire état de ces deux éléments, d'ailleurs préalablement au vote de la délibération, vous avez du avoir plusieurs devis et donc le nom de plusieurs entreprises. Ainsi, vous pu choisir et utiliser le droit à l'information réservé à chaque copropriétaire concernant le vote de travaux.
En tout cas ce qui est certain c'est que le syndic ne doit en aucune cas engager seul des travaux supérieurs à la somme qui a été décidé en assemblée générale. Il est le représentant légal du syndicat des copropriétaires, mais il doit exécuter les délibérations de l'assemblée générales des copropriétaires et ne JAMAIS les dépasser.
S'il décidait seul pour des travaux d'entretien de dépasser le montant des travaux et de changer la mission de l'entreprise, il engagerait sa responsabilité et pourrait être condamner à payer des dommages et intérêts.
Vous avez raison pour faire des travaux d'entretien en coprorpiété, il faut déterminer précisément l'entreprise et surtout CLAIREMENT arrêtées le montant des travaux par le vote d'une délibération en assemblée générale.
La délibération doit faire état de ces deux éléments, d'ailleurs préalablement au vote de la délibération, vous avez du avoir plusieurs devis et donc le nom de plusieurs entreprises. Ainsi, vous pu choisir et utiliser le droit à l'information réservé à chaque copropriétaire concernant le vote de travaux.
En tout cas ce qui est certain c'est que le syndic ne doit en aucune cas engager seul des travaux supérieurs à la somme qui a été décidé en assemblée générale. Il est le représentant légal du syndicat des copropriétaires, mais il doit exécuter les délibérations de l'assemblée générales des copropriétaires et ne JAMAIS les dépasser.
S'il décidait seul pour des travaux d'entretien de dépasser le montant des travaux et de changer la mission de l'entreprise, il engagerait sa responsabilité et pourrait être condamner à payer des dommages et intérêts.
Micmail
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 10 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2013
10 août 2013 à 15:15
10 août 2013 à 15:15
Merci pour vos informations
Peut-on envisager de faire sursoir les travaux dans le cas où l'entreprise n'a pas été choisie lors de l'AG ou faut-il laisser le conseil syndical agir seul? n'y at-il pas possibilité d'aller à l'encontre de ceci, lettre recommandée de la part des opposants pour ces travaux budgétés mais totalement imprécis : le conseil syndical devait demander de nouveaux devis pour nombre de couches de peinture par exemple.
Travaux aussi qui nous entraînent dans des dépenses inconsidérées, réfection des terrasses et coursives consistant à casser les chapes et refaire l'étanchéité, le carrelage plus les rembardes qui posent le problème alors de leur ancrage.
Qu'en pensez vous?
De nombreux copropriétaires disent que leur terrasse est en bon état et ceux du dessous ne constatent pas d'infiltrations. Que pensez de ce passage en force du conseil syndical qui voit grand et cher!
Merci encore de me faire bénéficier de vos connaissances
Peut-on envisager de faire sursoir les travaux dans le cas où l'entreprise n'a pas été choisie lors de l'AG ou faut-il laisser le conseil syndical agir seul? n'y at-il pas possibilité d'aller à l'encontre de ceci, lettre recommandée de la part des opposants pour ces travaux budgétés mais totalement imprécis : le conseil syndical devait demander de nouveaux devis pour nombre de couches de peinture par exemple.
Travaux aussi qui nous entraînent dans des dépenses inconsidérées, réfection des terrasses et coursives consistant à casser les chapes et refaire l'étanchéité, le carrelage plus les rembardes qui posent le problème alors de leur ancrage.
Qu'en pensez vous?
De nombreux copropriétaires disent que leur terrasse est en bon état et ceux du dessous ne constatent pas d'infiltrations. Que pensez de ce passage en force du conseil syndical qui voit grand et cher!
Merci encore de me faire bénéficier de vos connaissances
en copropriété seul le résultat d'un vote en AG permet de valider ou non des travaux à effectuer .Si les travaux préconisé par le conseil syndical n'obtiennent pas la majorité ils seront rejetés .S'il y a autant d'opposants que vous le dites ces travaux ne verront pas le jour.A vous aussi de faire une campagne d'explication dans votre immeuble pour sensibiliser les autres copropriétaires à votre point de vue.
jus13
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 22 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2014
4
10 août 2013 à 21:28
10 août 2013 à 21:28
Bonsoir jack,
L'avis du conseil syndical n'est que consultatif. Il n'est pas déterminant. Pour autant faire campagne auprès des copropriétaires pour les "sensibiliser" est une bonne chose.
Cordialement.
L'avis du conseil syndical n'est que consultatif. Il n'est pas déterminant. Pour autant faire campagne auprès des copropriétaires pour les "sensibiliser" est une bonne chose.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...