Aah
cat151
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cat151 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 13 août 2013 à 20:08
cat151 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 13 août 2013 à 20:08
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Caitlyne
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17 janvier 2015
127
13 août 2013 à 18:43
13 août 2013 à 18:43
Bonjour,
L'APF indique dans sa brochure page 5 :
"Ne sont pas considérés comme des avantages vieillesse ou invalidité :
- la rente invalidité souscrite à titre onéreux volontairement et facultativement, et servie par un organisme privé"
Ne sont pas prises en compte dans les ressources à déclarer pour l'AAH les "prestations (y compris rentes invalidité) reçues
en exécution d'un contrat d'assurance complétant le
régime légal de protection sociale, dès lors que la
souscription ou l'adhésion est facultative et si non-
imposables". (page 14 même document APF)
(source : "Suivi législatif CNAF : AAH" mis à jour en janvier 2006 et "Suivi législatif CNAF : Ressources » remis à jour en septembre 2009" mentionnés dans la brochure APF http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Notesjuridiques/Cir%20280%20NJ%20AAH%20mise%20%C3%A0%20jour%2025%2001%202012.pdf)
Il se peut qu'il y ait des erreurs, certains techniciens CAF ne sont pas au fait de toutes les subtilités du calcul de l'AAH... en espérant pour vous que l'erreur ne soit pas d'avoir cumulé les deux revenus antérieurement.
Cordialement,
Caitlyne
L'APF indique dans sa brochure page 5 :
"Ne sont pas considérés comme des avantages vieillesse ou invalidité :
- la rente invalidité souscrite à titre onéreux volontairement et facultativement, et servie par un organisme privé"
Ne sont pas prises en compte dans les ressources à déclarer pour l'AAH les "prestations (y compris rentes invalidité) reçues
en exécution d'un contrat d'assurance complétant le
régime légal de protection sociale, dès lors que la
souscription ou l'adhésion est facultative et si non-
imposables". (page 14 même document APF)
(source : "Suivi législatif CNAF : AAH" mis à jour en janvier 2006 et "Suivi législatif CNAF : Ressources » remis à jour en septembre 2009" mentionnés dans la brochure APF http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Notesjuridiques/Cir%20280%20NJ%20AAH%20mise%20%C3%A0%20jour%2025%2001%202012.pdf)
Il se peut qu'il y ait des erreurs, certains techniciens CAF ne sont pas au fait de toutes les subtilités du calcul de l'AAH... en espérant pour vous que l'erreur ne soit pas d'avoir cumulé les deux revenus antérieurement.
Cordialement,
Caitlyne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2013 à 20:08
Cordialement.