Un locataire qui ne veut pas partir

mamelène Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013 - 14 août 2013 à 16:42
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 16 août 2013 à 16:37
Les loyers de Mme L M restent impayés depuis décembre 2012 et elle arrive à fin de bail depuis le 30 juin 2013. Une lettre recommandée lui a été envoyée 6 mois auparavant afin de lui informer que le contrat ne serait pas reconduit.
Le 17 mai 2013, une comparution a été faite au tribunal pour loyers impayés, assurance non établi et expulsion mais la locataire ne remet pas les clefs. Que dois-je faire ?
Deuxièmement, la réponse du juge devait me parvenir à partir du 25 juin 2013, mais jusqu'au jour d'aujourd'hui (15 août 2013) je n'ai rien reçu. Auprès de qui dois-je me retourner afin que cette dame parte, qu'elle me rende dans un premier temps les clefs de ma maison ? Quels articles de lois me protègent donc ? Que me conseillez-vous ? pourquoi la réponse du jugement est-elle si longue ? Dois-je écrire au juge des référés ? Aidez-moi.

Je vous remercie de la réponse que vous voudriez bien me donner. Car cette maison se fait rembourser tous les mois à raison de 800 euros par mois.
Merci encore à vous.

4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
14 août 2013 à 17:33
Bonjour
Je déplace votre sujet dans immobilier(louer un logement car vous aurez plus de chance d'avoir des réponses que dans " justice ".
0
bonjour
vous avez fait le nécessaire pour mettre fin à cette situation .Légalement vous ne pouvez qu'attendre la décision du juge qui sera forcement en votre faveur .Après il faudra l'expulser réellement mais le recours à la force publique le préfet l'utilisera t il ? Je pense qu'une assistante sociale va intervenir pour lui trouver un autre logement et en attendant elle restera chez vous .Donc patience et bon courage à vous .
0
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
16 août 2013 à 00:13
renseignez vous dans un premier temps aux greffe du tribunal, pour savoir ou en est le jugement
apres il faudra le remettre a un huissier pour qu'il engage la procédure d'expulsion
(la période hivernale arrivant au 1 novembre, en respectant les délais, elle ne sera pas expulsable avant la fin de la periode hivernale)
0
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
16 août 2013 à 16:37
0