Un locataire qui ne veut pas partir
mamelène
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 16 août 2013 à 16:37
A voir également:
- Un locataire qui ne veut pas partir
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Code locataire crous - Forum salariés
- Comment embeter un locataire qui ne paye pas ✓ - Forum Louer un logement
- Lettre à un locataire qui n'entretient pas la propriétaire - Forum Immobilier
- J'ai expulsé mon locataire ✓ - Forum Immobilier
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sophiag
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14 août 2013 à 17:33
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Bonjour
Je déplace votre sujet dans immobilier(louer un logement car vous aurez plus de chance d'avoir des réponses que dans " justice ".
Je déplace votre sujet dans immobilier(louer un logement car vous aurez plus de chance d'avoir des réponses que dans " justice ".
bonjour
vous avez fait le nécessaire pour mettre fin à cette situation .Légalement vous ne pouvez qu'attendre la décision du juge qui sera forcement en votre faveur .Après il faudra l'expulser réellement mais le recours à la force publique le préfet l'utilisera t il ? Je pense qu'une assistante sociale va intervenir pour lui trouver un autre logement et en attendant elle restera chez vous .Donc patience et bon courage à vous .
vous avez fait le nécessaire pour mettre fin à cette situation .Légalement vous ne pouvez qu'attendre la décision du juge qui sera forcement en votre faveur .Après il faudra l'expulser réellement mais le recours à la force publique le préfet l'utilisera t il ? Je pense qu'une assistante sociale va intervenir pour lui trouver un autre logement et en attendant elle restera chez vous .Donc patience et bon courage à vous .
sleepy00
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16 août 2013 à 00:13
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renseignez vous dans un premier temps aux greffe du tribunal, pour savoir ou en est le jugement
apres il faudra le remettre a un huissier pour qu'il engage la procédure d'expulsion
(la période hivernale arrivant au 1 novembre, en respectant les délais, elle ne sera pas expulsable avant la fin de la periode hivernale)
apres il faudra le remettre a un huissier pour qu'il engage la procédure d'expulsion
(la période hivernale arrivant au 1 novembre, en respectant les délais, elle ne sera pas expulsable avant la fin de la periode hivernale)
bailleurx
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16 août 2013 à 16:37
16 août 2013 à 16:37
voir ces fiches pratiques
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&send=&keyword=expulsion#moment_expulsion
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&send=&keyword=expulsion#moment_expulsion