Question pour un ayant droit (PPE)
Résolu
DADETH
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20 août 2013
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18 août 2013 à 11:18
DADETH Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 20 août 2013 à 09:01
DADETH Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 20 août 2013 à 09:01
A voir également:
- Question pour un ayant droit (PPE)
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'a quel age - Forum garde d'enfants
5 réponses
DADETH
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20 août 2013
19 août 2013 à 08:49
19 août 2013 à 08:49
A MAMADOU
Je vous en remercie de votre réponse . bye .
Je vous en remercie de votre réponse . bye .
DADETH
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20 août 2013
19 août 2013 à 08:50
19 août 2013 à 08:50
Salut MAMADOU et merci de m'avoir répondu !!!
elricjean2
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19 août 2013 à 09:49
19 août 2013 à 09:49
Sauf que mamadou répond totalement à côté de la plaque ;)
Ce qui compte, ce n'est pas de travailler ou pas, mais d'avoir un contrat de travail en cours ou non.
Si vous avez un CDi à temps plein, vous devez toujours cocher "temps plein" sur votre déclaration.
la prime sera donc calculée avec les indemnités journalières imposables et le nombre d'heures que vous auriez eu sans arrêt de travail.
Les périodes de congés ou d'arrêt maladie sont considérées comme travaillées pour la prime, il faut donc mettre le même nombre d'heures que sans arrêt de travail.
Voici le lien vers la documentation officielle, lire le 170 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3937-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-10-30-20150515
Citation : " Les périodes d'interruption de l'activité du salarié pour un congé de maladie, de maternité ou suite à un accident du travail sont considérées travaillées".
Ce qui compte, ce n'est pas de travailler ou pas, mais d'avoir un contrat de travail en cours ou non.
Si vous avez un CDi à temps plein, vous devez toujours cocher "temps plein" sur votre déclaration.
la prime sera donc calculée avec les indemnités journalières imposables et le nombre d'heures que vous auriez eu sans arrêt de travail.
Les périodes de congés ou d'arrêt maladie sont considérées comme travaillées pour la prime, il faut donc mettre le même nombre d'heures que sans arrêt de travail.
Voici le lien vers la documentation officielle, lire le 170 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3937-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-10-30-20150515
Citation : " Les périodes d'interruption de l'activité du salarié pour un congé de maladie, de maternité ou suite à un accident du travail sont considérées travaillées".
DADETH
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20 août 2013
20 août 2013 à 06:52
20 août 2013 à 06:52
BONJOUR !!!ELRICJEAN2
Ohhhhhhhhhhhh que je suis satisfaite de votre réponse je vous en remercie, du coup j'ai lu le lien "170" et j'en suis ravie merci beaucoup ELRIC et a très bientôt. Merci merci merci ...
Ohhhhhhhhhhhh que je suis satisfaite de votre réponse je vous en remercie, du coup j'ai lu le lien "170" et j'en suis ravie merci beaucoup ELRIC et a très bientôt. Merci merci merci ...
DADETH
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mardi 25 juin 2013
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20 août 2013
20 août 2013 à 09:01
20 août 2013 à 09:01
A ELRICJEAN2
Voila je viens de visualiser mon dossier d'impôts 2013 sur le site impôts. gouv et je me rends compte que je n'ai pas coché " travail a temps plein" sachant que j'ai été en arrêt maladie tte l'année 2012 et oui effectivement j'ai un CDI comme contrat de travail mais voyant que j'ai été en arrêt maladie professionnelle je ne l'ai pas coché mais j'ai joint avec ma déclaration la preuve comme quoi j'avais perçue que des indemnités journalières et du coup en aucun moment il y a mentionné prime d'emploi et voila quoi. Puis je faire une réclamation a ce sujet????
Voila je viens de visualiser mon dossier d'impôts 2013 sur le site impôts. gouv et je me rends compte que je n'ai pas coché " travail a temps plein" sachant que j'ai été en arrêt maladie tte l'année 2012 et oui effectivement j'ai un CDI comme contrat de travail mais voyant que j'ai été en arrêt maladie professionnelle je ne l'ai pas coché mais j'ai joint avec ma déclaration la preuve comme quoi j'avais perçue que des indemnités journalières et du coup en aucun moment il y a mentionné prime d'emploi et voila quoi. Puis je faire une réclamation a ce sujet????
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