Retraites non déclarées par l'employeur

ledachrist Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 19 août 2013 à 15:34
cristali Messages postés 18008 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 20 août 2013 à 12:28
Bonjour

Salarié d'une société, celle-ci a déposé son bilan un an après.

J'ai bien eut des bulletins de salaires et les cotisations salariales et employeur sont bien déduites de mon bulletin.

Demandant mes droits à la retraite, la CNAV ne veut pas valider les trimestres correspondants sous prétexte que le dossier de l'employeur n'a pas été ouvert auprès de la CARSAT et est donc inconnu.

Nous étions à l'époque une quinzaine de salariés dans l'entreprise et j'imagine que tout le monde est dans le même cas !

Quels sont les recours possibles, existe-il un organisme compensatoire

En bref, quelle procédure suivre dans mon cas


Avec mes remerciements anticipés

Bien cordialmeent

4 réponses

cristali Messages postés 18008 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 3 672
19 août 2013 à 15:47
bonjour,

la CNAV ne veut pas valider les trimestres correspondants sous prétexte que le dossier de l'employeur n'a pas été ouvert auprès de la CARSAT et est donc inconnu.

je pense que cela veut dire que ton employeur, ne t'a jamais déclaré et n'a donc jamais versé de cotisations pour toi.
donc pas de cotisation = pas de trimestres.
et pas vraiment de recours, tu as travaillé chez un patron voyou sans doute.
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ledachrist Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013
20 août 2013 à 11:03
Bonjour

Je te remercie de ta réponse, et permets moi d'insister, j'avais entendu dire, "les on dits" que la fiche de paie faisait foi et que la CNAV ou les organismes compétents acceptaient néanmoins la validation sur la fiche de paie. Tu me dis que ce n'est pas vrai.

Merci de ta réponse

Ledachrist
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cristali Messages postés 18008 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 3 672
20 août 2013 à 11:56
oui, mais cela c'est quand tu as des trimestres a régulariser ou a racheter (apprentissage ou études supérieures).
ce qui ne correspond en rien a ta situation puisque en fait toi tu ne semble avoir tout simplement pas été déclaré.
et pour l'assurance complémentaire, as tu été déclaré ces années là, car là aussi, si pas déclaré, pas de point!!!
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ledachrist Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013
20 août 2013 à 11:58
Il faut que je vérifies les complémentaires également

Merci pour ta réponse
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cristali Messages postés 18008 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 3 672
20 août 2013 à 12:28
de rien , les complémentaires, c'est sur réunica
https://www.reunica.com/accueil
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