Défaut de déclaration d'impôt

poupoulpouy Messages postés 132 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 20 août 2013 à 01:58
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 août 2013 à 08:30
Bonjour à tous !

Peut-être m'avez-vous déjà lu dans d'autres sections du forum, mais je redirais la même chose : je prends des renseignements pour le compte de mon compagnon qui a traversé une période très difficile dernièrement et qui n'a pas rempli toutes ses obligations au yeux de la société.
Il était auparavant gérant d'une société en location pour laquelle il gagnait assez bien sa vie. A la suite de la perte de cette gérance, il n'a pas fait sa déclaration d'impôts, notamment parce que notre situation financière était critique et qu'il craignait d'être imposé sur des revenus qu'ils avaient avant mais qui ne correspondaient plus la à la situation actuelle, suite à une séparation où il a tout laissé à son ancienne compagne.
L'année suivante, il ne s'est toujours pas encore occupé de cette déclaration.
A présent, nous aimerions savoir quelles sont ses possibilités pour remettre la situation en ordre auprès du Trésor Public, et quels sont les risques encourus. Est-il possible de plaider qu'une situation particulière et temporaire dans la vie d'un homme puisse amener l'institution a être plus indulgente ? Quelles sommes seront réclamées et calculées sur quelle base ? Quels sont les textes qui régissent cette situation ?
Merci à tous !

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
20 août 2013 à 08:30
Bonjour,

si vous souhaitez vous mettre en règle avec les impôts, vous ou plutôt votre compagnon doit se rapprocher du trésor public et faire les déclarations sur les trois dernières années (sauf activité fraduleuse, le trésor ne peut remonter plus loin).
Il sera imposé comme il aurait dû l'être et aura probablement les 10% de retard voire davantage, il pourra, je suppose, demander des aménagements.

Cordialement
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