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Auto entrepreneur et loi 1901

lilinne19 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013 - 21 août 2013 à 01:48
lilinne19 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013 - 21 août 2013 à 13:42
Madame, Monsieur

Depuis 2 ans je suis auto entrepreneur (profession libérale) et prochainement je vais être amené a travailler avec une association dont le président est mon père et la trésorière est ma femme, pour donner des cours de musique durant l'année 2013/2014.

A ce sujet, je souhaiterai savoir si c'est possible de travailler avec eux comme je suis leur fils. Si au niveau fiscal,je peux leur facturer mes prestations sans qu'il y ai de suspicion "d'intérêts" en sachant que dans l'année il y aura surement d'autres professeurs qui interviendront dans le même cadre .

merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair
Modifié par homair le 21/08/2013 à 12:02
Bonjour,

Le problème qui se pose vous concerne.
En effet, un autoentrepreneur qui n'aurait qu'un seul client pour assurer son activité, est considéré par l'Urssaf et l'Inspection du travail , pour un emploi dissimulé et requalifié en contrat de travail.

Vous pouvez donc le faire, ponctuellement, et l'association sera l'une de vos clientes.

cdt
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lilinne19 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
21 août 2013 à 13:42
merci pour votre réponse,qui me rassure, en sachant que je travaille déjà pour d'autres associations et que pour celle ci il n'y aura que 40h/année ce qui est loin d'être mon principale client ....
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