Dégradation de toiture par les branches de l'arbre du voisin

Question

Bonjour,

Je possède une vieille maison type périgourdine (ancien corps de ferme) qui est non habité. 

Mon problème est le suivant :

Les branches et feuillage de l'arbre du voisin, dans sa cours étant proche du mur de la maison, pénètre dans ma toiture et la dégrade (charpente + tuile).

De plus, il avait était fait en bas du mur de ma maison une sorte de béton lisse pour que l'eau ruisselle le long du mur. Ce béton (qui est dans sa cours) et monté de près de 15 à 20cm du fait de la grosseur des racines ! Juste pour vous rendre compte de la proximité de l'arbre.

Faute de n'avoir fait aucune demande d'élagage officiel (Lettre avec AC) à mon voisin. Je ne l'ai fait que "oralement" mainte et mainte fois sans qu'il n'y prête attention...

Je voulais savoir si je pouvais avoir un recours juridique du fait que ma toiture fuit, et ai été dégradé par ses branches ? Car il faudra sans doute que je fasse appel à un artisan pour réparer ma toiture.

Merci pour votre aide et conseils.

Bien cordialement

Fab_24

Enka1 · Accepted Answer

Bonjour, 

Outre le conseil  ci-dessus, de déclaration à l' assurance habitation, 

Je pense qu' il ne serait pas inutile de faire une LRAR à votre voisin lui expliquant le tout et en le sommant de bien vouloir prendre ses dispositions pour cesser de vous nuire et réparer les dégâts occasionnés par lui.

De même avez vous une assurance " protection juridique " couvrant les litiges de consommation, de voisinage etc ... et ce soit en option dans votre contrat d' habitation ou prise à part ? 

Très utile à tous points de vue d' autant plus que ce n' est pas onéreux et couvre en grande partie des frais éventuels de procédure, avocat compris ... sans compter qu' elle s' occupe de toute la partie amiable avant toute procédure et y compris en faisant venir si besoin, un expert à ses frais.

dd · Answer

Faite une déclaration des dégâts à votre assurance Habitation, celle-ci  se retourneras contre l'assurance de votre voisin.

bern29 · Answer

Et je rajouterai que vous pouvez faire valoir l'article 673 du code civil et 1382 du même code (sur la LRAR) ça fait toujours effet > genre le type qui connait bien les lois!  :-D

Fab_24 · Answer

Merci pour tout vos conseils qui vont m'être très utile. Il se trouve que mon voisin apparemment est un hollandais qui n'est là que par intermittence... Pour bien faire, il faudrait que je lui adresse un courrier à sa résidence principale au pays bas et non secondaire ? il ne me reste plus qu'à trouver son adresse.

Dégradation de toiture par les branches de l'arbre du voisin

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