Barème du revenu fiscal de référence

lulu76540 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2013 - 22 août 2013 à 11:06
 tof51430 - 22 août 2013 à 18:16
je voudrais connaitre le barême du revenu fiscal de référence pour l'année 2012

cordialement
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4 réponses

bonjour,
Pour être exonéré de TH totalement, il y a des conditions de ressources ( cf www.impots.gouv.fr ) mais aussi des conditions d'âge ( avoir plus de 60 ans ).
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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
22 août 2013 à 14:04
Bonjour,

je ne comprends pas trop votre question, le revenu fiscal de référence est personnel, pourquoi parlez-vous de barème pour 2012 ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13216

Cordialement
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lulu76540 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2013
22 août 2013 à 14:24
je me suis peut mal expliquer

j'aurai voulu savoir a partir de quel montant ( ou le plafond) pour ne pas payer la taxe d'habitation
et tout cela depand du nombre de parts
merci


cordialement
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
22 août 2013 à 16:13
Un peu de lecture :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Mais attention à ne pas confondre le plafonnement avec l'exonération totale.
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