Rupture CDD pr CDI préavis et conseil
zino81
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vendredi 23 août 2013
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23 août 2013
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23 août 2013 à 14:36
Utilisateur anonyme - 23 août 2013 à 15:42
Utilisateur anonyme - 23 août 2013 à 15:42
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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 août 2013 à 15:42
23 août 2013 à 15:42
Bonjour,
Tout d'abord, êtes-vous en CDD de droit public ou en CDD de droit privé dans votre collectivité actuelle ? Si de droit privé, c'est le code du travail qui s'applique pour la durée de préavis, si de droit public c'est la loi de juillet 1983 relative aux statuts de la fonction publique territoriale qui s'applique, et pour une ancienneté de moins 6 mois, sur un poste non cadre, le préavis est de 8 jours (à vérifier, quand même).
Ensuite, quand à savoir s'il faut prévenir ou non votre chef de service, je vous recommande de n'en parler que dès lors que vous aurez un écrit de votre futur employeur attestant que votre candidature est retenue.
Selon les collectivités, les congés générés non pris peuvent ou non être payés. Dans l'hypothèse où vous avez 11 jours de congés et 8 jours de préavis, plusieurs scénarii s'offrent à vous :
1. la collectivité accepte de payer les congés non pris : vous travaillez pendant les 8 jours de préavis et la collectivité vous paie les 11 jours de congés,
2. la collectivité accepte de payer les congés non pris : vous posez vos 8 jours de préavis en congés et la collectivité vous paie les 3 jours restant,
3. la collectivité n'accepte pas de payer les congés non pris : vous êtes obligé vos 8 jours de préavis et la collectivité sera obligée de vous payez les 3 jours restants.
Bon courage.
Tout d'abord, êtes-vous en CDD de droit public ou en CDD de droit privé dans votre collectivité actuelle ? Si de droit privé, c'est le code du travail qui s'applique pour la durée de préavis, si de droit public c'est la loi de juillet 1983 relative aux statuts de la fonction publique territoriale qui s'applique, et pour une ancienneté de moins 6 mois, sur un poste non cadre, le préavis est de 8 jours (à vérifier, quand même).
Ensuite, quand à savoir s'il faut prévenir ou non votre chef de service, je vous recommande de n'en parler que dès lors que vous aurez un écrit de votre futur employeur attestant que votre candidature est retenue.
Selon les collectivités, les congés générés non pris peuvent ou non être payés. Dans l'hypothèse où vous avez 11 jours de congés et 8 jours de préavis, plusieurs scénarii s'offrent à vous :
1. la collectivité accepte de payer les congés non pris : vous travaillez pendant les 8 jours de préavis et la collectivité vous paie les 11 jours de congés,
2. la collectivité accepte de payer les congés non pris : vous posez vos 8 jours de préavis en congés et la collectivité vous paie les 3 jours restant,
3. la collectivité n'accepte pas de payer les congés non pris : vous êtes obligé vos 8 jours de préavis et la collectivité sera obligée de vous payez les 3 jours restants.
Bon courage.
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