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Convocation par un huissier

Gourmand64 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013 - 23 août 2013 à 15:02
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 août 2013 à 18:38
En désaccord avec une société d'assurance, qui m'avait démarché par téléphone et offert une période d'essai gratuit, sur la résiliation de mon contrat en 2010, je reçois une convocation d(huissier me commandant de me rendre a son étude a plus de 100 Km de mon domicile

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 23/08/2013 à 18:39
Bonjour,

Une assurance se prescrit pas 2 ans, donc...

Ensuite, avez vous déjà reçu des documents d'huissier pour cette affaire, même un avis de passage, une signification, etc..cet huissier est domicilié sur VOTRE département ?

Existe t il un contrat SIGNE ?

S'il n'existe pas de jugement l'huissier ne peut que vous menacer et rien d'autre.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
23 août 2013 à 15:53
Bonjour,

Déjà, êtes vous certain qu' il s' agit d' un huissier et pas d' une société de recouvrement ? Et êtes vous certain qu' il s' agisse de cette société d' assurance dont il s' agit ?
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