Requete adressé au tribunal adminstratif de paris

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tidio.1974 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013 - 23 août 2013 à 23:59
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 24 août 2013 à 00:12
avant tout ça je vous explique, je suis venu en France en mars 2002,et j'ai déposé ma demande de titre de séjour à la préfecture de police pour une régularisation sur mes dix ans de présence en France, malgré mes preuves de résidences de dix ans ma demande a été rejetée .ET pourtant je travaille , j'ai un contrat de "cdi"dans un restaurant.et j'ai deux enfants mineurs qui sont nées à paris .Agées entre 3 ans et un an.Maintenant j'ai pris un avocat pour me défendre au tribunal adminstratif, et ce dernier a fait une requete de l'anulation.il a dit que dans la décision de refus il y'a (l'incompétence de signataire de l'acte, manque de motivation et le préfet n'a pas saisi la commission de titre de séjour).Maintenant ma question est ce que je peux avoir une chance de gagner au TA ?

1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
24 août 2013 à 00:12
Bonjour, bonsoir,merci, svp

Ces mots magiques qui permettent à un message de respecter les règles élémentaires de courtoisie seraient-ils absents de votre vocabulaire ?
Merci de reposter votre sujet en tenant compte de cette remarque.
Pour plus d'informations, se reporter à :

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et voici un BONUS
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