Préavis payés par la CPAM ?
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Arenablack
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A voir également:
- Préavis payés par la CPAM ?
- Lettre : déclaration décès cpam - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Tableau calcul indemnité congés payés - Forum congés
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tania57
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25 août 2013 à 17:11
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bjr
je n'ai jamais entendu que vous aviez un mois de plus pour un préavis pour inaptitude suite à un at pourriez vous me donner le texte
je n'ai jamais entendu que vous aviez un mois de plus pour un préavis pour inaptitude suite à un at pourriez vous me donner le texte
Arenablack
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25 août 2013 à 17:16
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Préavis de licenciement du travailleur handicapé : mesure favorable
Le travailleur handicapé bénéficie toutefois d'une mesure dérogatoire favorable :
il dispose d'un préavis d'une durée égale au double de la durée de droit commun ;
attention : la durée totale du préavis ne peut excéder 3 mois, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire.
Pour bénéficier de l'allongement de la durée du préavis, le salarié licencié doit avoir été reconnu travailleur handicapé par la CDAPH, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Source : https://travailleur-handicape.ooreka.fr/comprendre/licenciement-travailleur-handicape
Le travailleur handicapé bénéficie toutefois d'une mesure dérogatoire favorable :
il dispose d'un préavis d'une durée égale au double de la durée de droit commun ;
attention : la durée totale du préavis ne peut excéder 3 mois, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire.
Pour bénéficier de l'allongement de la durée du préavis, le salarié licencié doit avoir été reconnu travailleur handicapé par la CDAPH, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Source : https://travailleur-handicape.ooreka.fr/comprendre/licenciement-travailleur-handicape
tania57
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25 août 2013 à 17:21
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bjr arena mais c'est suite à un at ?
Arenablack
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25 août 2013 à 17:22
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oui suite à un AT, j'ai eu mes 2 visites d'inaptitudes, donc licenciement
tania57
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25 août 2013 à 17:23
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jusque là je suis d'accord mais si votre convention collective vous donne 2 mois de préavis pourquoi trois payé
Enka1
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25 août 2013 à 17:28
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Lire çà et ce qui va avec le licenciement en cas d' accident du travail ou de maladie professionnelle :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/sante-conditions-de-travail,115/l-arret-de-travail-pour-accident,1056.html
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/sante-conditions-de-travail,115/l-arret-de-travail-pour-accident,1056.html
tania57
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25 août 2013 à 17:29
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oui mais je doute pour le mois supplémentaire payé par la ss
La législation juridique et financière évolue en permanence...